Ce régime est applicable de plein droit lorsque le revenu brut foncier annuel excède 15 000 et sur option dans le cas contraire.
Dans ce régime, les loyers sont soumis au barème général de l’impôt sur les revenus avec des modalités particulières.
Le revenu foncier imposable est alors calculable de la manière suivante :
-
la somme des loyers bruts après une déduction de certaines charges (primes d’assurance, )
-
et la déduction de certains frais réels inhérents au bien acquis (travaux, intérêts d’emprunt )
Lorsque les charges dépassent les recettes, il se crée un déficit foncier qui s’impute d’abord sur les autres revenus fonciers du contribuable, puis sur son revenu global dans la limite de 10 700 par an.
Attention cependant, les déficits provenant des intérêts d’emprunt ne s’imputent pas sur le revenu global.
Ils sont reportables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Bonne journée
