Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans).
Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien sans avoir à acquitter d’intérêts d’emprunt. Ces intérêts sont pris en charge par la banque, qui, en contrepartie, bénéficie d’un crédit d’impôt.
Quels sont les logements concernés ? Le bénéficiaire d’un prêt à taux zéro doit occuper son logement dans un délai déterminé et ne peut le louer ou le vendre, sauf dans certains cas. Le prêt à 0 % pourra être accordé pour financer les opérations suivantes :
– la construction dun logement, accompagnée le cas échéant de lacquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
– lacquisition dun logement en vue de sa première occupation, – laménagement à usage de logement de locaux non destinés à lhabitation (cette opération est assimilée à la construction dun logement) Le logement devra être la résidence principale de lemprunteur dans le délai dun an suivant la déclaration dachèvement des travaux ou lacquisition du logement si elle est postérieure. Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par lemprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.
La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de lemprunteur et des personnes. Lemprunteur pourra mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour lemprunteur de lun des faits énumérés par la règlementation. Dans ce cas, la location est limitée six ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, nexcèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer nexcèdera pas les plafonds PLS.
Cette mise en location devra faire lobjet dune déclaration par lemprunteur à létablissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à lorganisme payeur de lallocation personnalisée au logement. Conditions relatives aux performances energétiques du logement
Le PTZ+ est modulé en fonction de la performance énergétique du logement (de 40% BBC zone A à non BBC zone C) :
- en cas de logement neuf, la distinction est faite entre les logements ayant obtenu le certificat BBC-Effinergie et les autres,
- dans lancien, la distinction est faite entre les logements ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) les classant de A à D, de E à F et les autres. Lemprunteur doit justifier de lattribution du label BBC à titre provisoire lors de la demande de prêt. En CCMI comme en VEFA, le contrat devra comporter laffirmation que le logement sera titulaire du label.
Au plus tard un an après lachèvement des travaux, lemprunteur devra fournir à son établissement bancaire le certificat mentionnant lattribution du label. A défaut, et pour ne pas voir son PTZ+ remis en cause, il devra fournir dans le même délai la preuve quil a engagé une procédure à lencontre du maître douvrage ou de son contractant.
Qui est concerné ? Les bénéficiaires du PTZ+ ne devront pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant loffre de prêt. Ils devront fournir, par tout moyen, la preuve quil nont pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant lémission de loffre de prêt, en prouvant dune part leur lieu de résidence principale sur cette période et dautre part la non-propriété de celle-ci. Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non lensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.
Condition de ressources : Le PTZ+ sera distribué sans plafonds de ressources.
Comment le rembourse t’on ? Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale.Le PTZ+ prévoit 10 tranches de revenus, ceux-ci étant affectés par un coefficient familial. De la part de Myimmobilier.com, leader de limmobilier parisien (achat, vente, location, recherche dappartements, défiscalisation)
