L’assemblée nationale adopte le régime transitoire pour les PV immobilières (la commission réserve cependant sa position). Les anciennes règles de calcul (abattement au bout de 15 ans) sappliquent pour les cessions de terrain nus à bâtir (constructibles du fait de leur classement, par un plan local durbanisme ou par un autre document en tenant lieu, …
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
L’Assemblée a voté l’application de nouvelles mesures qui tendent vers un assouplissement de la réforme des plus-values immobilières qui a été engagée cet été. En effet, le nouveau régime d’exonération pour durée de détention ne devrait pas s’appliquer pour les cessions de terrains nus constructibles dès lors qu’une promesse de vente a été enregistrée …
Expatrié, quand payerez vous de l’impôt sur la plus value ?
Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, 5 situations peuvent se produire pour un expatrié : 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale ; 2ème cas : vous cédez votre ex résidence principale après votre départ et …
Les ventes de logements neufs en baisse
Au troisième trimestre, les ventes de logements neufs ont chuté en France de 12,9% sur un an au troisième trimestre, selon le ministère du Logement, qui a fait état parallèlement mardi d’une hausse de 11,4% des mises en chantier et de 22,6% des permis de construire entre août et octobre 2011. « On ne va …
Tour de vis sur les plus values immobilières …
Les propriétaires de résidence secondaire ou d’un logement locatif, non propriétaires de leur résidence principale pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les vendeurs respectent les conditions suivantes : il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ; ne pas …
Un régime transitoire pour le Scellier et le Bouvard
Afin de permettre la poursuite des programmes immobiliers en cours dans des conditions acceptables, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a mis en place des dispositifs transitoires aussi bien pour le régime Scellier que celui Bouvard-Censi . Dans la pratique, les députés ont joué sur trois variables de l’achat en l’état futur d’achèvement …
Le Home Staging pour accélerer une vente !
Le Home Staging consiste en loptimisation et la valorisation de votre bien immobilier pour sa mise en vente sur le marché. Cest est une solution efficace pour faire face aux difficultés rencontrées lors de la vente de votre bien et répondre aux exigences accrues des acquéreurs. Désencombrement, dépersonnalisation, réparations, création dambiance, accessoirisassions et assainissement, …
Plan Fillon : mauvaises surprises !
Le Premier ministre a détaillé le nouveau plan de rigueur du gouvernement. En ce qui concerne plus particulièrement l’immobilier, voici les (Mauvaises !) surprises : L’avantage fiscal en cas d’investissement locatif (dispositif « Scellier ») serait supprimé à compter de 2013. Le prêt à taux zéro est recentré sur les logements neufs. Le crédit d’impôt …
Durcissement à venir pour 2012 ?
(AFP) Selon Bercy et plusieurs sources parlementaires, l’annonce de ces mesures va intervenir lundi, jour où va se tenir exceptionnellement le Conseil des ministres, comme l’a annoncé le chef de l’Etat depuis Cannes. Interrogé par l’AFP, Matignon a indiqué que « rien n’est calé définitivement ». Lors de son allocution télévisée du 27 octobre Nicolas Sarkozy avait …
Les députés assouplissent le régime des plus-values immobilières
Projet de loi de finances pour 2012 (art. 3 bis nouveau) Les plus-values réalisées lors de la première cession dun logement par les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale pourront dans certains cas être exonérées. Le gouvernement avait en effet durci la taxation des plus-values immobilières en septembre, en reportant de quinze …