Deux catégories dexplications : soit il sagit dune bulle spéculative, soit les prix reflètent réellement loffre et la demande de logement. 1er argument : cest spéculatif ! Pour quil y ait spéculation, il faut que les achats spéculatifs fassent monter artificiellement les prix. Beaucoup de particuliers sont guéris pour longtemps de toute velléité de placer leur patrimoine …
Taxe sur les petites surfaces en vue …
Une taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface serait instituée par la loi de finances 2012. Due par le bailleur, personne physique ou morale, elle ne serait pas déductible des revenus soumis à l’impôt sur le revenu ou du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Elle s’appliquerait aux …
Hausse des prélèvements sociaux au 1er octobre
Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital passe de 2,2 % à 3,4 %. Ainsi, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,3% à 13,5%. Cette mesure est applicable : aux revenus du patrimoine (dont les prélèvements sociaux sont recouvrés par voie de rôle) perçus …
Le dispositif Scellier encore raboté ?
Le dispositif Scellier permet aujourdhui de déduire un pourcentage du prix de revient du bien immobilier directement du montant de ses impôts. En 2011, la loi Scellier BBC (investissement dans un Bâtiment Basse Consommation), permet de déduire 22% du prix de revient du bien, ou 13% si le programme immobilier ne bénéficie pas de la …
Une « taxe sur les microsurfaces » ?
A partir du 1er janvier 2012, une « taxe sur les microsurfaces » devrait être appliquée aux petits logements loués à des prix « indécents », a annoncé le secrétariat d’Etat au logement, mercredi 14 septembre. La taxe devrait être débattue dans le cadre de la loi de finances 2012. L’imposition devrait s’appliquer à la totalité du loyer et …
La réforme des plus-values immobilières
Le projet initial a été totalement revu et le texte adopté prévoit désormais un allongement des délais relatifs à l’exonération des Plus Values Immobilières. Le taux de l’abattement varierait ainsi, pour les cessions faisant l’objet d’un acte authentique à partir du 1er février 2012 seulement, en fonction du délai de détention de la manière …
Extrait d’article des Echos …
Le gouvernement a accepté (..) que l’exonération reste complète au-delà de 30 ans. Mais avec un rythme qui ne serait pas du tout linéaire, afin de limiter la perte de rendement : l’exonération serait de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention, puis 3 % par an jusqu’à 25 ans, et 10 % …
Crédit Bail immobilier et publication …
Les contrats de crédit-bail d’une durée supérieure à douze ans doivent être obligatoirement publiés à la conservation des hypothèques. L’administration en effet a indiqué, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 1996, que le respect de cette formalité est une condition d’application de la mesure de tolérance consistant à retenir, pour l’assiette des …
Suppression immédiate de l’abattement pour durée de détention
La suppression de cet abattement concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011. La suppression de cet abattement (10 % par an au-delà de la 5e année de détention de l’immeuble, d’où une exonération totale après 15 ans) concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août …
Les annonces du gouvernement …
L’abattement de 10 % par an au-delà de la 5e année de détention d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir seraitsupprimé. Seule l’inflation sera prise en compte. La mesure ne concerne pas les résidences principales, qui seraient toujours exonérées. Suivant la nouvelle règle, le propriétaire pourra déduire des plus values, lors de la revente, …