Dans un schéma de Crowdlending, un particulier prête une somme d’argent à une entreprise. Ce prêt, peut être rémunéré (ou non). Si le prêt est rémunéré par un intérêt : l’intérêt perçu dans le cadre du prêt est considéré comme un produit de placement à revenu fixe. Il est ainsi soumis aux prélèvements sociaux au …
Colocation et taxe d’habitation …
Question / réponse de l’assemblée nationale … M. Guillaume Chevrollier appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, à propos des réclamations liées à la taxe d’habitation exigible par des colocataires. Lorsque l’un des redevables a manqué à ses obligations de paiement, c’est au premier nom figurant sur l’avis …
Les revenus fonciers dans le cadre du prélèvement à la source 2018
A compter de 2018, les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les mois (en principe) de l’IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les revenus fonciers font partis des revenus concernés par le prélèvement à la source. En effet, les revenus soumis à l’IR dans la …
La SCI décortiquée …
Sur le plan fiscal, la SCI relève par principe de l’impôt sur le revenu. Ce sont les associés qui seront imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers au prorata de leur participation au capital. La SCI aurait également la possibilité d’option pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). …
Emmanuel Macron modifierait les redevables de la taxe d’habitation
Emmanuel Macron a annoncé vendredi dernier son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% des «ménages modestes et de classe moyenne» qui acquittent cet impôt qu’il a qualifié d’«injuste». Cette mesure fiscale représenterait 10 milliards d’euros. A suivre …
Les plafonds 2017 de loyers pour Pinel, Scellier …
Les plafonds de loyers sont inchangés en métropole. Les plafonds de ressources sont très légèrement revalorisés. Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif (Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder certains plafonds. Certains d’entre eux sont également soumis à …
La location en meublé pour 2017
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non de celle des revenus fonciers. Si le propriétaire est une société passible de l’impôt sur les sociétés, c’est cet impôt qui est applicable. En tant …
La fiscalité des SCPI pour les expatriés en 2017
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas d’interdiction de détenir ce type d’investissement. Par contre, la fiscalité sera particulière tant au niveau …
Cosse ancien : publication des plafonds de loyer et de ressources
La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau dispositif de déduction des revenus fonciers, le « Cosse ancien« , visant à se substituer aux régimes « Besson ancien » et « Borloo ancien » jugés peu efficaces et ne ciblant pas suffisamment les zones tendues et les personnes les plus modestes. Pour connaitre les plafonds : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000294318
Les prélèvements sociaux pour les expatriés (De Ruyter, la suite !)
Nous avons eu l’occasion de vous faire part à différentes reprises de la jurisprudence De Ruyter s’agissant des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents. Suite à la décision du CE et de la CJUE, les redevables affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre état membre de l’UE, de l’EEE et en Suisse ont …