Une nouvelle proposition de loi déposée par le député Charles de Courson vise à créer un « statut de propriétaire bailleur » en instaurant un régime fiscal préférentiel avec une taxation de 30% des loyers pour les revenus locatifs issus de logements neufs, tout en exonérant ces biens de l’IFI.
« Face à une crise du logement qui perdure, il est impératif d’agir pour offrir de nouvelles opportunités à nos concitoyens. La tension sur le marché immobilier ne peut rester sans réponse, et des mesures fortes doivent être prises pour favoriser l’investissement et accroître l’offre de logements.
Le projet de loi de finances 2025 (PLF 25) a déjà apporté des avancées significatives, notamment avec l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), permettant à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Toutefois, ces efforts doivent être complétés pour répondre pleinement aux enjeux actuels.
C’est dans cette logique que s’inscrit cette proposition de loi, qui vise à fiscalement inciter l’investissement immobilier. En mettant en place des mesures rétroactives à partir de 2025, elle encourage un cadre plus attractif pour les investisseurs, tout en garantissant une offre locative élargie.
En mobilisant ces outils fiscaux, cette initiative entend accélérer la construction et l’investissement, contribuant ainsi à résorber la crise du logement de manière efficace et pérenne. »
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1225_proposition-loi
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