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Archives de catégorie : ISF / IFI
La loi de finances 2018 validée par le Conseil constitutionnel !
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 ont été validées par le Conseil constitutionnel. Une censure cependant : le Conseil constitutionnel a estimé pour l’IFI, contraire … Continuer la lecture
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Attention aux prêts pour l’IFI 2018
L’article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2018 introduit une refonte majeure de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en vigueur en France depuis 1982. A compter du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par … Continuer la lecture
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Quelle est l’assiette taxable à l’IFI 2018 ?
Quelle serait l’assiette taxable à l’IFI ? L’assiette taxable à l’IFI devrait être composée exclusivement des biens immobiliers détenus par les contribuables concernés. Seront donc exclues les valeurs mobilières. Le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que … Continuer la lecture
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Quels changements pour l’immobilier ?
Réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) L’ISF va être remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter du 1 er janvier 2018. L’assiette de l’IFI sera limitée aux actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à … Continuer la lecture
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Impôt sur la fortune immobilière 2018 (IFI)
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacera l’ISF à compter du 1er janvier 2018. Codifié aux nouveaux articles 964 et suivants du CGI, l’IFI frapperait les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire dont la valeur nette … Continuer la lecture
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Les grandes lignes de la réforme de l’ISF 2018
Le ministre des finances a précisé, mardi 12 septembre, les grandes lignes de la réforme de l’ISF. Ainsi, il a confirmé que seuls les actifs immobiliers resteront soumis au barème actuel de l’ISF. L’IFI concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs … Continuer la lecture
L’actualité en matière de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Dans une interview aux Echos du jour, le Ministre de l’économie apporte les précisions suivantes sur l’ISF 2018 aux modifications fiscales qui doivent être intégrées à la loi de finances pour 2018 : Seuls les actifs immobiliers resteront soumis au barème … Continuer la lecture
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ISF, taxe d’habitation, prélèvement forfaitaire …
Au terme de son discours de politique générale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, ce mardi, un report à 2019 de la réforme de l’impôt sur la fortune (qui doit être transformé en IFI -impôt sur la fortune immobilière) … Continuer la lecture
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L’immobilier et l’ISF 2018 …
Suite aux intentions du nouveau Président de la République, l’ISF 2018 serait recentré sur l’immobilier, sans changer le seuil d’imposition (1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale (abattement de 30% sur la résidence … Continuer la lecture
Connaissez vous notre chambre des réponses ?
Vous vous posez ces questions … Est-il possible de faire une donation de parts de SCI avec simplement un imprimé fiscal ou est-il nécessaire de passer par un acte notarié ? Un déficit foncier issu de dépenses de grosses réparations … Continuer la lecture
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