Archives de catégorie : Location Meublé

Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ?

Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ? La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle , les implications fiscales sont différentes. La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue fiscal,lorsque certaines conditions sont réunies : – … Continuer la lecture

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La location meublée d’une partie de l’habitation principale à des saisonniers est exonérée

L’article 35 bis du Code Général des Impôts prévoit actuellement une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits réalisés par des personnes louant ou sous-louant, en meublé, tout ou partie de leur habitation principale lorsque cette location meublée constitue la résidence principale des … Continuer la lecture

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LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?

Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 … Continuer la lecture

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Fin de la notion de gite rural !

Le gîte rural est actuellement défini comme étant un logement meublé classé « gîte de France ». Cependant, la procédure de classement réglementaire des gîtes de France est supprimée depuis 1997 et de nombreux labels privés avec des caractéristiques similaires à celles … Continuer la lecture

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Location meublée au travers d’une société …

La location meublée a l’avantage de permettre de déduire les déficits directement sur le revenu global du loueur mais pour cela, la société ne doit pas être passible de l’IS. Donc pour en bénéficier, il faut recourir à :  l’entreprise … Continuer la lecture

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Résidences-services : encadrement par les députés

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avait prévu une disposition concernant les résidences seniors. Examiné mardi 15 septembre en deuxième lecture devant l’assemblée nationale, le texte s’est étayé sur ce sujet sur proposition du … Continuer la lecture

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Investir en Location Meublée …

La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle ;les implications fiscales sont différentes. La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue fiscal, lorsque ces trois conditions sont remplies cumulativement: le loueur doit être inscrit en … Continuer la lecture

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Pourquoi ne pas investir dans le para hôtelier ?

Lorsqu’en raison des services fournis ou proposés, la prestation de location dépasse la simple jouissance du bien (cas des locations dans des maisons de retraite, dans des résidences étudiantes ou de tourisme), la location est considérée comme une opération de louage de … Continuer la lecture

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Sort de la plus value latente en LMNP en cas de donation

Une réponse ministérielle précise le sort fiscal de la plus-value latente lors de la transmission à titre gratuit d’un immeuble loué sous le régime de la location meublée non professionnelle. Le Sénateur Christophe-André Frassa interroge le ministère des finances sur … Continuer la lecture

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La SARL de famille pour la location meublée

Vous pouvez réaliser l’ investissement en location meublée par le biais d’une société soumise à l’impôt sur le revenu sans que ne soit remis en cause l’intérêt fiscal. La location en meublée, qu’elle soit ou non professionnelle, est par définition … Continuer la lecture

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