La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite loi Le Meur a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. La prochaine étape est la promulgation de la loi au Journal Officiel. Pour les propriétaires de logements locatifs meublés touristiques, les règles du régime micro-BIC, pour les loyers …
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Adoption de la nouvelle loi concernant les locations saisonnières
La nouvelle loi concernant les locations saisonnières dont Airbnb … est désormais adoptée par les parlementaires. Les principaux changements : Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 % avec un plafond de 15 000 € de loyers. Pour les meublés classés, l’abattement passe de 71 % à 50 …
Ca bouge (encore) pour la location saisonnière …
Le Senat a adopté en première lecture le 21 mai 2024, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. 2 points à relever : nouveaux seuils et abattements applicables en matière de location saisonnière de logements classés et non classés (non classé : seuil micro-BIC à 23 000 €, abattement 30 …