Dispositif « Scellier » Un nouvel article 57 bis, propose de maintenir à titre transitoire la réduction d’impôt « Scellier » durant le premier trimestre 2013 pour les achats de logements engagés avant le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt resterait applicable en pratique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2013 au titre …
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Le régime Duflot en détail
Le projet de loi de finances 2013 envisage la mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de linvestissement locatif intermédiaire afin de remplacer le dispositif Scellier qui s’éteint le 1er janvier 2013. Ce nouveau dispositif est calqué, à quelques nuances près, sur son prédécesseur, mais serait soumis à des conditions de …
Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues
Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement progressif pour durée de détention serait supprimer dès le 1 er janvier 2013. Le …