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Archives de catégorie : Résidence Principale
Le remploi à l’acquisition principale peut être réalisé avant la cession du logement secondaire
C’est ce qu’il ressort de la réponse ministérielle : Rép. Min. n°15592, JOAN du 16/04/2013 Il est donc admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
Marqué avec plus value, résidence principale
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ISF et résidence pricipale … une réponse ministérielle …
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’estimation des résidences principales lors des contentieux liés aux déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune. Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, ISF / IFI, Résidence Principale
Marqué avec isf, résidence principale
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PTZ + : vers un renforcement de l’aide accordée aux ménages les plus modestes
Le gouvernement a adopté 2 amendements durcissant certains dispositifs en matière de logement, le 1er modifiant le régime actuel du PTZ +, le 2nd instituant une taxe applicable sur les plus-values d’un montant supérieur à 50 000 (cf. notre article précédent). PTZ + : … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, Résidence Principale
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La Résidence Principale en 5 réponses
1/ Dois-je prendre en compte ma résidence principale dans ma base dimposition à lISF ? Réponse : OUI, EN PARTIE. Pour limposition au titre de lISF, un abattement de 30% est pratiqué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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L’application de l’exonération de la première cession est expliquée …
Les conditions d’application de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse. L’exonération s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, SCI
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Exonération de plus value en cas de première cession (précisions)
Créé par la loi de finances pour 2012 , ce cas d’exonération est précisé par l’administration fiscale. Elle indique en premier lieu que l’exonération est réservée aux résidents fiscaux français. Par ailleurs, alors qu’en principe, l’exonération ne s’applique qu’aux contribuables … Continuer la lecture
Plafond des loyers pour location d’une partie de sa résidence
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées pour la totalité des produits retirés de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa résidence principale et … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Résidence Principale
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Exonération d’impôt pour les personnes en maison de retraitre
La loi de finances a étendu lexonération de la plus-value résultant de la vente de la résidence principale réalisée par une personne âgée ou handicapée, sous conditions : être résident dune maison de retraite médicalisée ou dun foyer daccueil médicalisé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Intérets d’emprunt sur résidence principale
La loi de finances pour 2011 a réformé le régime des aides en faveur de laccession à la propriété en supprimant le crédit d’impôt sur les intérêts demprunt versés au titre de lacquisition ou la construction de lhabitation principale … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011
L’Assemblée a voté l’application de nouvelles mesures qui tendent vers un assouplissement de la réforme des plus-values immobilières qui a été engagée cet été. En effet, le nouveau régime d’exonération pour durée de détention ne devrait pas s’appliquer pour … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Juridique, Résidence Principale
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