Quelle solution pour protéger le partenaire de Pacs ou le concubin sur la résidence principale ? Il est possible de créer une Société Civile Immobilière (SCI), et de procéder au démembrement des parts sociales de cette société. Les associés (en l’occurrence les partenaires de Pacs ou concubins) peuvent alors réaliser un achat croisé de la …
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Les avantages fiscaux concernant les monuments historiques
Les avantages fiscaux concernant les monuments historiques Lorsque vous acquérez directement un monument historique, et que vous vous engagez à le conserver pendant au moins 15 ans, vous pouvez déduire de votre revenu foncier ou de votre revenu global les charges foncières s’y rapportant dans des conditions différentes selon l’affectation de l’immeuble : Lorsqu’en tant que …
Location meublée : Créer une SARL ou une SCI pour optimiser votre fiscalité ?
Location meublée : Créer une SARL ou une SCI pour optimiser votre fiscalité ?
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ? Pour rappel, l’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits. A l’inverse, la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, sans disposer pour autant du droit d’en jouir. …
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en …
Quels sont les aspects comptables de la SCI ?
Quels sont les aspects comptables de la SCI ? Les SCI n’ont aucune obligation à tenir une comptabilité commerciale, sauf pour les SCI à l’impôt sur les sociétés et celles ayant pour associé une personne elle-même assujettie à la tenue d’une comptabilité commerciale. Les SCI à l’IR sont tenues de produire chaque année une déclaration de …
Démembrement de propriété et IFI …
Démembrement de propriété et IFI … Sont soumis à l’IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier (détenu en direct, via une société, un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) non affecté à une activité professionnelle est supérieur à 1,3 million d’euros : les autres biens (liquidités, meubles, titres financiers) sont exclus de l’assiette. En principe, l’usufruitier …
Comment sont imposés les revenus d’une SCI soumise à l’IR ?et l’IS ?
Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur le revenu ? D’une part, les revenus locatifs de la SCI seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers ou BIC). D’autre part, en cas de cession du bien immobilier, les éventuelles plus-values réalisées relèveront du régime …
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en …
La SARL de famille pour la location meublée ?
La SARL de famille pour la location meublée ? Comme à chaque fois, il est essentiel de s’intéresser aux raisons qui expliquent et justifient une décision patrimoniale ! Le recours à la SARL de famille plutôt qu’à la location en direct permet de profiter de certains avantages comme par exemples : Par rapport à une société à …