Baroin évoque la possibilité de relever le seuil ISF

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« Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons », a dit le ministre du Budget lors de cette rencontre, selon le quotidien économique.

François Baroin a lancé une piste: la possibilité de relever de 790.000 aujourd’hui à 1,2 million d’euros le seuil d’assujettissement à l’ISF.

Selon Les Echos, une telle mesure diviserait par deux le nombre de contribuables redevables de l’ISF: 300.000 ménages n’auraient plus à le payer, sur les 560.000 ménages qui le doivent aujourd’hui, soit un manque à gagner de 300 millions d’euros pour l’Etat.

Le gouvernement étudie une autre piste: le relèvement de l’abattement sur la valeur de la résidence principale, déjà passé de 20% à 30% en 2007.

Selon Les Echos, Bercy n’y est pas favorable car elle renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires.

Le Premier ministre François Fillon s’est prononcé dimanche pour une réforme fiscale concernant le bouclier fiscal et l’ISF qui aura un impact dans le budget 2012.

Cette réforme porterait, selon les indications données par le gouvernement, sur une suppression du bouclier et un « aménagement » de l’ISF.

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Renégociez vos prêts immo sans modifier la fiscalité

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Le Conseil d’Etat a autorisé la déduction des revenus fonciers des intérêts d’un emprunt finançant le remboursement de prêts contractés antérieurement dès lors que l’objet du financement n’a pas été modifié.

Il en va de même des frais de souscription de l’emprunt substitutif. Ils sont déductibles au même titre que les frais liés à l’emprunt initial.

L’indemnité de résiliation de l’emprunt initial est quant à elle déductible en tant que dépense effectuée en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu foncier. Il est rappelé que la déduction de ces différentes sommes est également admise par l’administration fiscale sous réserve que l’opération permette effectivement de réduire la charge financière globale.

C’est ce qu’il en ressort du Conseil d’Etat 5 juillet 2010 n° 301044.

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Dernière minute … hausse de la fiscalité immobilière

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Les députés s’attaquent actuellement aux plus-values immobilières et professionnelles. Ils proposent qu’elles soient chargées socialement dès le premier euro, comme c’est le cas des gains mobiliers.

L’abattement de 10 % par an, au bout de six ans de détention, serait donc supprimé en matière de CSG-CRDS (il serait maintenu pour l’IR).

Cela se rajoute à l’augmentation prévu de la plus value qui passerait de 16% à 17% voire … 19 % !

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation

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Pourquoi ne pas acheter de la nue-propriété ?

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Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire. 

La technique du démembrement de propriété, utilisée le plus souvent dans un objectif de transmission du patrimoine, peut, en effet, servir dans cette autre optique. 

Avantages de l’opération

En matière d’ISF : les biens grevés d’un usufruit sont, en principe, compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété sans application d’aucun abattement. Le nu-propriétaire n’est donc pas soumis à cet impôt. 

Valorisation du bien : L’investisseur achète la nue-propriété du bien avec une décote importante par rapport à la valeur en pleine propriété. L’avantage à la fin de l’opération sera souvent double puisque lors de la reconstitution de la pleine propriété, le bien aura pris de la valeur et sa rentabilité sera plus conséquente. 

Déduction de certains frais du revenu : pendant la période de démembrement, la pression fiscale est atténuée en raison du statut de nu-propriétaire car il ne perçoit pas de revenu et n’est donc pas imposé. De plus, il peut déduire certaines charges de ses autres revenus fonciers. Si par ailleurs il décide d’emprunter pour réaliser son investissement, les intérêts d’emprunt sont alors déductibles (sous certaines conditions) des autres revenus fonciers selon le régime de droit commun.  

Plus-values : la cession de la nue-propriété d’un bien, avant l’extinction de l’usufruit temporaire, est tout à fait possible et soumise à la taxation des plus-values réalisées. La plus-value qui correspond à la différence entre la valeur d’acquisition de la nue-propriété et son prix de cession est soumise, après application de l’éventuel abattement pour durée de détention, à une imposition au taux de 16 % auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux dont le taux global est de 12,1 %. 

A l’extinction de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien immobilier sans aucune taxation.  Cet investissement peut être réalisé soit sous forme d’investissement en direct soit sous forme de SCPI. 

A bientôt

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation           

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L’immobilier impacté par la Loi de finances 2011

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Le projet de loi prévoit une augmentation des prélèvements sur les hauts revenus (majoration de la dernière tranche du barème de l’IR de 1 point) et un alourdissement de la fiscalité des revenus du patrimoine (plus-values mobilières et immobilières, revenus mobiliers) afin notamment de financer la réforme des retraites.  

Relèvement des taux d’imposition forfaitaire 

Le texte propose de majorer de 1 point :

  • le taux applicable à la tranche d’imposition la plus élevée du barème progressif de l’impôt sur le revenu qui serait relevé de 40 à 41 %,

  • le taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux dividendes d’actions et intérêts sur produits de placement à taux fixe qui passerait ainsi de 18 % à 19 %,

  • le taux de la retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés françaises à des personnes physiques non résidentes en France qui serait porté de 18 % à 19 %,

  • le taux proportionnel applicable aux gains de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux qui passerait également de 18 % à 19 %,

  • et le taux proportionnel applicable aux plus-values immobilières qui serait porté de 16 % à 17 %.

 L’immobilier est donc impacté par cette pénalisation, se rajoutant en plus au durcissement des niches fiscales (cf précédent article) 

A bientôt (pour de meilleures nouvelles nous l’espérons !)

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation

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Rabot des niches fiscales : immobilier concerné

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Conformément aux annonces gouvernementales, le projet de loi de finances contient une mesure visant à réduire de 10 % les réductions et crédits d’impôt compris dans le champ de l’actuel plafonnement global des niches fiscales à l’exclusion toutefois des avantages suivants :

  • réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
  • crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants,
  • réduction au titre de l’investissement locatif dans le logement social outre-mer.

La réduction de 10 % devrait s’appliquer non seulement au taux des différents avantages concernés mais également, lorsqu’il en existe, au plafond d’imputation de ces avantages.

Pour ne pas pénaliser les contribuables ayant initié un investissement avant le 1er janvier 2011, date d’application de la minoration des avantages, cette mesure ne devrait pas concerner les décisions d’investissement immobilier formalisées avant le 1er janvier 2011.

De la part de Myimmobilier.com, leader de l’immobilier parisien (achat, vente, location, recherche d’appartements, défiscalisation

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Loyer 48 : actualisation des seuils

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Le décret (n°2010-1097) du 20 septembre 2010 vient d’actualiser à compter du 1er juillet 2010, les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. Bien que publiées tardivement au journal officiel, les dispositions du décret s’appliquent à compter du 1er juillet 2010, aux loyers des baux soumis à la loi de 1948. Ils peuvent être augmentés, avec rétroactivité au 1er juillet, dans les limites précisées par le décret

Le taux d’augmentation des loyers soumis à la loi de 1948 est fixé à 2% pour les locaux des catégories IIA, IIB, IIC, IIIA et IIIB. Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration annuelle légale de loyer.

Pour les calculs, chacune des opérations est conduite jusqu’à la deuxième décimale.

L’application de ces augmentations ne peut entraîner un dépassement des prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux fixés par le décret.

Le taux de majoration prévu par l’article 34 de la loi (n°48-1360) du 1er septembre 1948 et applicable aux loyers payés pendant la période précédente est fixé à 2% à compter du 1er juillet 2010.

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La collecte des SCPI a été très bonne

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 D’après les statistiques ASPIM-IEIF, la collecte nette globale des SCPI au premier semestre 2010 se monte à 600 millions €.

Ce montant se situe dans la lancée des niveaux observés pour la première moitié des exercices antérieurs (516 M€ en 2008, 587 en 2007) et enregistre une très nette progression par rapport aux six premiers mois de 2009 (123 M€ soit +386 %).  

Contrairement à l’exercice précédent, les « SCPI classiques » ont représenté la majeure partie de cette collecte nette (82 % du total). Mais il est à noter que les SCPI fiscales connaissent encore une performance remarquable (108 millions €) pour un produit théoriquement distribué en fin d’exercice. Ce qui augure d’une année 2010 particulièrement favorable pour les « SCPI Scellier ». 

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Salon de l’immobilier Paris : du 24 au 26 septembre

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Comme chaque année, le Salon de l’immobilier se tiendra à Paris, à l’Espace Champeret, du 24 au 26 septembre. Les particuliers pourront venir consulter des professionnels de l’immobilier pour leurs démarches et divers projets dans le domaine de l’immobilier : acquisition de résidence principale, investissement locatif,…

Cette concentration de compétences facilite vos démarches et vous oriente rapidement vers un diagnostic sur mesure. Vous pourrez également participer à des conférences/Débats afin de pouvoir confronter vos projets à l’avis de conseillers spécialisés. 

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Les prix flambent à nouveau et record à Paris

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@AFP 

Demande excédant l’offre, attrait de la capitale: les prix des logements anciens flambent à nouveau en Ile-de-France, comme avant la crise, et Paris intra-muros vient de battre son record historique avec un prix moyen des transactions de 6.680 euros le mètre carré. 

Les prix de vente des logements dans la région capitale ont enregistré une hausse de 7,8% au deuxième trimestre par rapport au trimestre correspondant de 2009, a annoncé jeudi la Chambre des notaires de Paris et de l’Ile-France. « La hausse actuelle devrait continuer et dépasser les 10% à Paris intra-muros sur l’ensemble de l’année 2010 car la demande dépasse l’offre », estime Me Christian Lefebvre, le président de l’institution. 

Au deuxième trimestre, le prix moyen des logements anciens en IDF a grimpé de 2,5%, par rapport au trimestre précédent, selon l’indice des notaires. Sur un an (avril-juin 2010 par rapport à la même période de 2009), la hausse des prix est de 7,8%. La hausse est plus forte à Paris intra-muros (+9,8%, contre seulement +4,8% fin avril) qu’en petite couronne (+8,8%) et en grande couronne (+5,2%). Avec un prix moyen de 6.680 euros/m2 pour les appartements anciens, Paris intra-muros bat le record (6.620 euros/m2 en moyenne) qui datait du troisième trimestre 2008, avant la crise financière. 

La hausse n’est que de 3,7% dans le Ve mais elle grimpe à 19,3% dans le IIe, arrondissement central où le marché est très restreint. Sur les 20 arrondissements de la capitale, 13 ont atteint leur plus haut historique. L’arrondissement le plus cher reste le VIe (9.900 euros/m2 en moyenne) suivi du VIIe (9.730 euros) et du IVe (9.560 euros). A l’opposé, l’arrondissement le moins cher demeure le XIXe (5.350 euros) suivi du Xe (5.450 euros) et du XVIIIe (5.900 euros). Au sein des quartiers les prix oscillent entre 12.440 euros dans le sélect Saint-Germain-des Près (VIe) à 4.840 euros à Pont de Flandre (XIXe). « Les petites surfaces sont notamment très recherchées par les investisseurs », souligne Me Lefebvre pour expliquer cet engouement. 

Même les maisons anciennes, qui ont connu une hausse plus tardive que les appartements, participent à l’emballement. Mais les augmentations sont plus sensibles en petite couronne (+11,0% en un an) qu’en grande couronne (+4,3%). Le nombre de transactions (neuf et ancien) approche les 45.000 au deuxième trimestre, en progression de 38% par rapport au deuxième trimestre 2009, où le marché était peu actif, et supérieur de 5% par rapport au trimestre correspondant de 2008. Toutefois, ces ventes demeurent inférieures de 8% au niveau moyen atteint pendant les deuxièmes trimestres de 1999 à 2007, périodes qui combinaient une forte activité et une progression des prix. « Je crois à la poursuite de la hausse des prix, pas à une explosion car la solvabilité des acquéreurs sera vite érodée au rythme actuel », a conclu Me Lefebvre. Les chiffes des notaires, basés sur les actes définitifs de vente, corroborent ceux donnés par Century 21, un des principaux réseaux d’agences immobilières (850 agences), début juillet pour la France entière. Entre les premiers semestres 2009 et 2010, les logements anciens en France se sont renchéris de 8,48%, avait alors affirmé Laurent Vimont, président de Century 21, en se basant sur les avant-contrats.

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