Le local doit disposer de tous les meubles et objets mobiliers nécessaires pour que le locataire puisse y résider en n’ayant que ses affaires personnelles à apporter. Le mobilier présent doit être suffisant pour que le locataire y vive normalement. Parmi les meubles cités par la jurisprudence comme étant nécessaires à la qualification de …
Logements neufs : embellie sur les ventes
Selon les chiffres annoncés mardi par le ministère de l’Ecologie, près de 30.000 logements neufs ont été vendus par les promoteurs au 3e trimestre de cette année, soit une progression de 11,2% sur un an, nettement supérieure à celles de 7,6% et 5,3% enregistrées respectivement au 2e et au 1er trimestres. « La France, malgré …
Crédit immobilier: les taux remontent, mais devraient rester bas longtemps
Dépêche AFP Les taux des crédits immobiliers connaissent une remontée en France après avoir atteint en novembre des niveaux historiquement bas, mais ils devraient demeurer faibles encore de longs mois, aucun élément ne justifiant une hausse marquée. En actualisant leurs barèmes début décembre, plusieurs banques ont pratiqué des hausses de taux, selon des documents qu’a …
Appartement d’exception Paris 17ème
Nous profitons des alertes de notre Blog pour vous inviter à visiter notre site Myimmobilier.com et vous présenter notre offre actuelle : Un appartement d’exception (180 m2) situé dans le 17ème arrondissement de Paris quartier des Ternes. Cet appartement est proposé en co-exclusivité. A voir très vite … En savoir plus >>
Comment créer une SCI ?
Le capital social correspond à la valeur des apports réalisés par les associés, sachant qu’aucun capital social minimum n’est exigé. Le capital est libéré en totalité dès la création ou au fur et à mesure de la vie sociale par compensation du compte courant en fonction des appels du gérant. Il se matérialise concrètement par …
La barre des 7.000 euros/m2 franchie à Paris
Logement ancien: hausse des prix en Ile-de-France (dépêche AFP) 25.11.2010 La hausse des prix des logements anciens s’est accélérée en Ile-de-France au troisième trimestre et un nouveau record a été battu dans Paris intra-muros, où le prix moyen des appartements dépasse désormais la barre symbolique des 7.000 euros/m2, selon les notaires. « A Paris la hausse …
Résidence principale : quid si délai de vente trop long ?
Le fait qu’un immeuble soit inoccupé pendant un délai anormalement long avant sa vente ne lui fait pas nécessairement perdre sa qualité de résidence principale, et donc le bénéfice de l’exonération d’imposition des plus-values, dès lors que des circonstances particulières sont invoquées. Le Conseil d’Etat (CE, 6 oct. 2010, n°308051) vient en effet de …
Succession, … pensez « partage » éventuellement
La cession des biens immobiliers indivis issus d’une succession répond à des règles différentes selon que l’acquéreur est un héritier ou un tiers. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué. La vente d’un bien indivis par un seul indivisaire est inopposable …
Anticiper 2011 pour gagner de l’impôt !
Dans le cadre du vote de la loi de finances, plusieurs mesures vont se traduire par un augmentation de la fiscalité des personnes physiques. Limmobilier est hélas très fortement impacté. Les plus-values immobilières qui sont soumises à ce jour à une imposition au taux de 28,1% (16% au titre de limpôt sur le revenu …
C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?
Les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute et dont le taux est de 10 % pour la première année, 12,5 % pour la deuxième, et 15 % à compter de la troisième. Cette …