La réduction d’impôt Scellier bénéficie aux contribuables qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à louer nu à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 9 ans. Pour en savoir plus sur le Scellier >> L’administration a précisé, dans le …
Dispositif Scellier outre-mer
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires nécessaires pour l’application effective du dispositif Scellier Outre mer de paraître. En effet, l’application effective du « Scellier outre-mer » était toutefois subordonnée à la publication par décret des plafonds de loyers (et de ressources des locataires en cas de location en secteur intermédiaire). Le …
Nouvelle garantie des risques locatifs pour les bailleurs privés
3 décrets du 23 décembre 2009 fixent les nouvelles règles applicables à la garantie des risques locatifs. L’un d’eux établit un nouveau cahier des charges qui se substitue à celui prévu initialement dans un décret du 24 janvier 2007.Ainsi, tous les locataires dont le taux d’effort (loyer mensuel / ressources mensuelles) est inférieur ou égal à …
Loi Scellier : normes BBC de rigueur pour gagner de l’impôt !
Les articles 82 et 83 de la loi de finances 2010 apportent divers aménagements au dispositif de la réduction d’impôt Scellier. Ces aménagements consistent à : diminuer, à compter de 2011, les taux de la réduction d’impôt, sauf pour les logements dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui …
Des logements économes pour tous
Extrait d’article de PAP Des logements économes pour tous Via sa filiale Maisons Elika, Bouygues Immobilier s’associe au spécialiste de la construction bois en France « Ossabois » et signe un nouveau concept de maisons accessibles au plus grand nombre et répondant aux exigences des réglementations Bâtiment Basse Consommation (BBC). Associer qualité de construction et respect …
L’immobilier en 2009 : les chiffres de Century 21
Après une stabilisation au 3e trimestre, les prix de l’immobilier ancien ont augmenté de 4,35% en fin d’année. Cette tendance pourrait se poursuivre en 2010, avec une hausse des prix comprise entre 0% et 3%.
Loi de finances 2010 : habitation principale aux normes BBC !
Afin d’accroître la part des constructions de logements plus économes en énergie et d’accélérer le développement des constructions respectant le label « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) avant que celui-ci ne devienne obligatoire en 2013, l’article 84 de la loi réduit graduellement, sur la période 2010 à 2012, le taux du crédit …
Joyeuses fêtes de fin d’année
Nos services s’interrompent jusqu’au 4 Janvier 2010. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année !
Achat en nue propriété : les avantages financiers et fiscaux
Acheter la seule nue-propriété d’un bien immobilier permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire et de profiter davantages fiscaux indéniables Quel est lintérêt financier ? L’investisseur achète la nue-propriété du bien avec une décote importante par rapport à la valeur en pleine propriété. L’avantage à la fin de …
Vendre en Viager
Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance du bien. En principe, le contrat de vente en viager repose sur le schéma suivant : l’acheteur acquière au moment de la vente soit la nue-propriété, soit la pleine propriété du bien immobilier contre le versement d’une …