Trouvez sur nos sites …
Archives de catégorie : Loi Pinel
Les plafonds de loyer 2016 du Pinel …
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires dans le cas du Duflot-Pinel, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier. Les plafonds applicables aux baux conclus, … Continuer la lecture
Publié dans Loi Pinel
Commentaires fermés sur Les plafonds de loyer 2016 du Pinel …
rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel
L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Ecologie, Investissement, Loi Pinel
Commentaires fermés sur rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel
L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Le dispositif vient de faire l’objet de … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
Commentaires fermés sur L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel
Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel
Mis en place en 2014, le dispositif Pinel qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Pinel
Commentaires fermés sur Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel
Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives
Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel. En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables au titre des baux conclus … Continuer la lecture
La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée
La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un … Continuer la lecture
Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Pour 2013, le plafond des niches fiscales était fixé à 10 000 euros, hors Malraux , l’investissement DOM TOM et les SOFICA (qui ont un plafond de 18 000 euros). En 2014 et 2015 , ce plafond n’a pas bougé. … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
Commentaires fermés sur Rappel sur le plafonnement des niches fiscales
Loi Duflot s’éteint, … vive le dispositif Pinel
L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot : le dispositif Pinel Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer … Continuer la lecture
Publié dans Loi Pinel
Commentaires fermés sur Loi Duflot s’éteint, … vive le dispositif Pinel
