Après la mise en œuvre de la loi Pinel, une loi devenue centrale dans le domaine de l’investissement locatif intermédiaire, des questions peuvent se poser chez les personnes qui ne disposent pas de toutes les informations nécessaires. Ces questions sont, le plus souvent, relatives à la possibilité de défiscaliser, de baisser son taux d’imposition grâce …
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Prolongement du Pinel jusqu’en 2017
Le président de la République a annoncé un prolongement du Pinel jusqu’à la fin 2017. Le Pinel prendra donc fin le 31 décembre 2017. Le président a ajouté que le dispositif serait maintenu en l’état, c’est à dire que l’élargissement du dispositif Pinel qui permet de louer à ses ascendants ou descendants ne prendra pas non plus fin. Ses …
Les règles de plafonnement des niches fiscales en 2016
L’article 200-0 A du CGI prévoit que la réduction, l’imputation ou la restitution de certains avantages fiscaux accordés au foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition ne peut pas entraîner globalement une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à 10.000 €, voire 18.000 € pour certaines réductions d’impôt. Au-delà, les avantages fiscaux font l’objet d’un plafonnement global …
Assouplissement du dispositif « Pinel »
Les particuliers procédant à l’acquisition de logements neufs ou assimilés destinés à la location peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (Loi Pinel). Le dispositif prévoit qu’au sein des immeubles neufs comportant au moins cinq logements, seul un pourcentage de logements peut y ouvrir droit. Ce pourcentage devait être fixé par décret dans la limite de 80 %. A défaut de …
Les plafonds de loyer 2016 du Pinel …
Les plafonds de loyer et de ressources des locataires dans le cas du Duflot-Pinel, qui diffèrent selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier. Les plafonds applicables aux baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016 dans le cadre de ces différents dispositifs viennent d’être publiés …
rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel
L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Lorsque le logement était la propriété …
L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Le dispositif vient de faire l’objet de commentaires dans le Bofip du 11 juin dernier. Pour rappel, ce nouveau dispositif s’applique aux …
Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel
Mis en place en 2014, le dispositif Pinel qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % (23 à 32 % outre-mer) selon la durée d’engagement de location qui peut être de 6, …
Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives
Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel. En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables au titre des baux conclus en 2015 ne sont toujours pas parus. Voir le décret >> Notice : »l’article 5 de …
La condition de « mixité programmatique » du dispositif Pinel est supprimée
La condition de « mixité programmatique » prévue dans le cadre du dispositif Pinel est supprimée, à compter du 1er janvier 2016. En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer, au sein des immeubles comportant au moins 5 logements, un quota maximal de logements faisant l’objet du dispositif Pinel (80 %), aurait conduit à des difficultés …