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Fin de l’exonération pour les expatriés de la seconde vente

Publié le 13.1.2011 par admin

  Auparavant les expatriés étaient exonérés d’impôt sur la plus value sous certaines conditions lors de la cession d’une seconde habitation en France. L’article 91 de la loi de finances pour 2011 supprime l’exonération des plus-values réalisées lors de la seconde … Continuer la lecture →

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