Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026 Saisi dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026 dans sa décision du 19 février 2026. Cette décision sécurise la procédure budgétaire et confirme …
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Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales
Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), engagé par le Gouvernement via l’article 49-3 de la Constitution, a été mis en ligne. Il introduit de profonds ajustements fiscaux touchant l’impôt sur le revenu, l’investissement, la transmission d’entreprise, l’immobilier …
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, rénovation, logement vacant, taxe d’aménagement… Voici l’essentiel à connaître. 1. Investissement locatif : un recentrage …
PLFSS2026 – Hausse de la CSG : l’immobilier échappe à l’augmentation prévue en 2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit une évolution importante de la fiscalité du patrimoine avec la création d’une CSG “à deux vitesses”. Si le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 % pour certains revenus financiers, les revenus immobiliers conservent leur taux actuel. Une clarification importante …
Le « statut du bailleur privé » Version Senat !
PLF 2026 : le « statut du bailleur privé » raboté par le Gouvernement La série du « statut du bailleur privé » continue ! Après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le Sénat a relancé l’idée d’un amortissement fiscal pour la location nue. Le Gouvernement, tout en affichant un …
PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine
PLFSS 2026 : le Sénat supprime la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine Le mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 196 voix contre 119, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette première étape marque un tournant important, car les …
Projet de loi de finances 2026 : retour à la case départ !
Après plusieurs semaines de débats parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2026, le processus a connu un nouveau rebondissement. Malgré l’adoption en première lecture de nombreux amendements — réforme de l’IFI, durcissement du pacte Dutreil, ajustements de l’article 150-0 B ter du CGI, évolution du statut du bailleur privé, et bien d’autres …
PLF 2026 : l’amortissement pour la location nue adopté
PLF 2026 : l’amortissement pour la location nue adopté – Une révolution fiscale pour les bailleurs privés La réforme fiscale adoptée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) introduit un changement majeur pour les propriétaires bailleurs : l’amortissement pour la location nue. Jusqu’ici réservé à la location meublée (LMNP/LMP), ce …
Vers un nouvel IFI : la fortune immobilière devient la fortune improductive
Vers un nouvel IFI : la fortune immobilière devient la fortune improductive L’Assemblée nationale a adopté hier, l’amendement porté par le député JP Mattei. Cet amendement transforme en profondeur la philosophie de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), en le recentrant sur la notion de fortune improductive. Objectif : taxer la rente, encourager l’investissement L’idée …
Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation
Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières de droits de surélévation La loi de finances pour 2011 prévoyait une exonération temporaire, sous conditions, de la plus-value résultant de la cession d’un droit de surélévation par des personnes physiques ou des sociétés relevant des articles 8 à 8 ter du CGI. La loi de finances pour 2023 …