Deux amendements récents assouplissent les règles d’exonération de plus-value immobilière pour l’ancienne résidence principale. Myimmobilier.com vous détaille ces évolutions qui concernent notamment les ventes après une longue occupation et les cessions post-entrée en établissement spécialisé. L’immobilier, au-delà de sa valeur patrimoniale et émotionnelle, est aussi un actif soumis à une fiscalité spécifique, notamment lors …
Category Archives: Loi de finances
PLF 2027 : Clause de Grand-Père pour le LMNP Ancien ?
PLF 2027 : Vers une « Clause de Grand-Père » pour les Investissements LMNP Antérieurs à 2027 ? Le paysage fiscal français, en perpétuelle évolution, est une source d’incertitude pour de nombreux investisseurs. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 ne déroge pas à la règle, en particulier pour le régime de la Location Meublée Non …
PLF 2027 : vers un durcissement ciblé de la fiscalité des locations meublées touristiques ?
PLF 2027 : vers un durcissement ciblé de la fiscalité des locations meublées touristiques ? Alors que le Projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit initialement un encadrement plus strict du régime fiscal des locations meublées non professionnelles (LMNP), les travaux de la commission des finances de l’Assemblée nationale semblent réorienter la réforme …
PLF 2027 : une nouvelle exonération de plus-value pour les anciennes résidences principales en projet
PLF 2027 : une nouvelle exonération de plus-value pour les anciennes résidences principales en projet Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2027, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui pourrait assouplir les règles d’exonération des plus-values immobilières lors de la vente d’une ancienne …
PLF 2027 : le statut LMNP de nouveau dans le viseur
PLF 2027 : le statut LMNP de nouveau dans le viseur Après la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value en 2025, puis la création du dispositif « Jeanbrun » pour la location nue en 2026, le projet de loi de finances pour 2027 propose une nouvelle évolution du régime fiscal des locations …
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026 Saisi dans un contexte de crise politique, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026 dans sa décision du 19 février 2026. Cette décision sécurise la procédure budgétaire et confirme …
Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales
Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : analyse des principales mesures fiscales Le projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), engagé par le Gouvernement via l’article 49-3 de la Constitution, a été mis en ligne. Il introduit de profonds ajustements fiscaux touchant l’impôt sur le revenu, l’investissement, la transmission d’entreprise, l’immobilier …
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement
PLF 2026 : ce qu’il faut retenir pour l’immobilier et le logement À l’approche de la séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a profondément retouché le PLF 2026. Plusieurs amendements ciblent directement le secteur immobilier : fiscalité des investisseurs, rénovation, logement vacant, taxe d’aménagement… Voici l’essentiel à connaître. 1. Investissement locatif : un recentrage …
PLFSS2026 – Hausse de la CSG : l’immobilier échappe à l’augmentation prévue en 2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit une évolution importante de la fiscalité du patrimoine avec la création d’une CSG “à deux vitesses”. Si le taux de CSG passe de 9,2 % à 10,6 % pour certains revenus financiers, les revenus immobiliers conservent leur taux actuel. Une clarification importante …
Le « statut du bailleur privé » Version Senat !
PLF 2026 : le « statut du bailleur privé » raboté par le Gouvernement La série du « statut du bailleur privé » continue ! Après le rejet du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le Sénat a relancé l’idée d’un amortissement fiscal pour la location nue. Le Gouvernement, tout en affichant un …