Meublés de tourisme : durcissement de l’exonération de taxe d’habitation Rép. min. Bruno Belin, JO Sénat, 29 janvier 2026 À la suite d’une décision du Conseil d’État du 23 décembre 2024, le régime de la taxe d’habitation applicable aux meublés de tourisme est nettement durci. Désormais, les propriétaires qui conservent, même partiellement, la disposition de …
Category Archives: Location saisonnière
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales
Locations saisonnières : ce qui change pour les résidences principales La nouvelle loi encadrant les meublés de tourisme renforce significativement les obligations des propriétaires qui louent leur résidence principale en location saisonnière. Plusieurs mesures entreront en vigueur progressivement, avec un objectif clair : mieux contrôler l’usage des logements et limiter les dérives dans les zones …
Investir dans les chambres d’hôtes ? quelle fiscalité ?
Les chambres d’hôtes sont des hébergements chez l’habitant, où vous louez une chambre dans une maison privée plutôt qu’un hôtel. Elles offrent souvent une ambiance chaleureuse et authentique, avec un accueil personnalisé. Mais fiscalement et ou socialement, comment cela se passe ? Quelle fiscalité ? Les propriétaires de chambres d’hôtes (ou de gites ruraux) ne …
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA La doctrine administrative et une récente réponse ministérielle ont précisé les critères définissant les prestations parahôtelières soumises à la TVA : Fourniture du linge et nettoyage des locaux : Pour les séjours de moins de 6 nuits consécutives, lorsque ces prestations sont uniquement réalisées avant l’arrivée du client, …
Réponses ministérielles des conséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes
2 députés ont interrogé le Gouvernement afin de savoir quelles mesures il entendait prendre pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux réalités économiques des chambres d’hôtes, en vue de préserver leur pérennité et de soutenir leur rôle indispensable dans l’économie touristique des territoires : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6176 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6664 Bonne journée
Les évolutions pour la location meublée de tourisme (LMNP) pour 2025
Les évolutions pour la location meublée de tourisme (LMNP) pour 2025 Voici les évolutions majeures pour la location meublée de tourisme en France pour cette année : Fiscalité et seuils en micro-BIC Non classé : Seuil à 15 000 € avec un abattement de 30 % Classé : Seuil à 77 700 € avec un …
Promulgation de la « loi Airbnb »
Nous l’annoncions dans notre dernier article (voir article précédent) : la loi « Le Meur », visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme, dite également « loi Airbnb », a été adoptée ! C’est désormais officiel ! Cette loi a été promulguée le 19 novembre 2024 et publiée au Journal officiel …
Adoption de la loi « Le Meur »
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite loi Le Meur a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024. La prochaine étape est la promulgation de la loi au Journal Officiel. Pour les propriétaires de logements locatifs meublés touristiques, les règles du régime micro-BIC, pour les loyers …
Adoption de la nouvelle loi concernant les locations saisonnières
La nouvelle loi concernant les locations saisonnières dont Airbnb … est désormais adoptée par les parlementaires. Les principaux changements : Pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement passe de 50 % à 30 % avec un plafond de 15 000 € de loyers. Pour les meublés classés, l’abattement passe de 71 % à 50 …
Ca bouge (encore) pour la location saisonnière …
Le Senat a adopté en première lecture le 21 mai 2024, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. 2 points à relever : nouveaux seuils et abattements applicables en matière de location saisonnière de logements classés et non classés (non classé : seuil micro-BIC à 23 000 €, abattement 30 …