La surtaxe imposée par le gouvernement Ayrault n’est que le début de la réforme de l’ISF qui devrait être présentée fin septembre en loi de Finances. Selon le journal Les Echos, celle-ci devrait instaurer une véritable rupture. Le gouvernement travaille sur deux axes. Le premier est la taxation moyenne du capital. Ce système devrait …
Category Archives: Déclaration d’impôt
La contribution exceptionnelle sur la fortune 2012
Avec pour objectif de revenir au barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que prévu au titre de l’année 2011, le Gouvernement a proposé d’instaurer à titre temporaire et pour la seule année 2012 une contribution exceptionnelle sur la fortune. L’assiette de cette contribution est identique à celle retenue pour le …
ISF : c’est J-2 pour les déclarations !
Les personnes physiques dont le patrimoine taxable atteint un seuil de 1 300 000 au 1er janvier 2012 sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine taxable du foyer fiscal sentend de la valeur des biens imposables détenus par lensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc ), …
Micro-foncier : comment déclarer vos revenus ?
Le régime micro-foncier est applicable de plein droit si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément : les revenus fonciers du contribuable proviennent uniquement de la location de propriétés rurales et urbaines ordinaires ; le montant des revenus fonciers bruts (loyers et recettes accessoires) perçus en 2011 par le foyer fiscal du contribuable (toutes …