Archives de catégorie : Fiscalité

Modification du barème de l’impôt sur le revenu (projet loi de finances 2020)

Le projet de la Loi de finances pour 2020 prévoit de remplacer, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020, le taux de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 14 … Continuer la lecture

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La déduction des intérêts d’emprunt

Les emprunts contractés pour la conservation, l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la réparation ou l’amélioration des immeubles locatifs sont déductibles des revenus fonciers. En plus des intérêts proprement dits, les frais d’emprunts peuvent, dans certains cas, être déduits comme l’assurance emprunteur. Les intérêts … Continuer la lecture

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IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ?

IFI : quid de L’immobilier détenu au travers de sociétés ? Il se peut que vous déteniez des parts de sociétés (SCI, SARL …) dont les actifs rentrent dans le seuil et calcul de l’IFI . Pour déterminer la fraction imposable … Continuer la lecture

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Les projets de la loi de finances 2020 pour l’immobilier

Les projets de la loi de finances 2020 Le gouvernement a présenté, le 27 septembre dernier, le texte du projet de loi de finances pour 2020, déposé dans la foulée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Concernant plus particulièrement l’immobilier … Continuer la lecture

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Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ?

Qui paye la taxe d’habitation en cas de location saisonnière ? Le demandeur était locataire d’un logement en location meublée.  Il a contesté l’exigibilité la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti pour ce logement au titre de l’année … Continuer la lecture

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Et en cas de plus-value pour la location meublée ?

Et en cas de plus-value pour la location meublée ? Les plus-values et moins-values réalisées par les loueurs non professionnels relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers. Pour le calcul de l’assiette des plus-values, il n’est pas tenu compte de … Continuer la lecture

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Une question fiscale … notre assistance en ligne !

Connaissez vous nos services d’assistance fiscale en ligne ? Vous vous posez des questions sur votre fiscalité ? Notre équipe de fiscalistes vous propose de répondre à toutes vos questions patrimoniales et/ou fiscales sous 48h ouvrées (sauf cas particulier, le délai vous sera indiqué sur le devis). Domaines de … Continuer la lecture

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Location meublée et plus-value immobilière

Le régime des plus-values réalisées par un loueur en meublé lors de la cession du bien donné en location varie selon la nature professionnelle ou non de l’activité.  En cas de location en meublé non professionnelle, c’est le régime général … Continuer la lecture

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Location meublée et taxe d’habitation …

Taxe d’habitation et location meublée … La situation des locaux loués en meublé, au regard de la taxe d’habitation, doit être examinée du point de vue du loueur en meublé et de celui du locataire en meublé. La situation du … Continuer la lecture

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C’est quoi la taxe sur les loyers excessifs ?

La Taxe sur les loyers excessifs en 2019   Les personnes physiques ou morales qui donnent en location des logements, situés dans des communes classées en zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande … Continuer la lecture

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