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Archives de catégorie : Fiscalité
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Cette disposition validée par le Conseil Constitutionnel concernant la loi de finances 2018 permet la suppression progressive de la taxe d’habitation pour certains contribuables via l’application de deux types de dégrèvements : – Un dégrèvement linéaire : Les contribuables concernés … Continuer la lecture
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Quelles sont les dettes déductibles de l’IFI 2018 ?
Il est mis en place par la loi de finances pour 2018, une liste exhaustive des dettes déductibles de la valeur des actifs immobiliers imposables pour l’IFI. Pour être déductibles ces dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition, … Continuer la lecture
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L’exonération de plus-value au titre de la résidence principale
Un logement occupé 113 jours est éligible à l’exonération au titre de la résidence principale CAA Marseille, 3 novembre 2017, n°16MA01155 La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient de préciser que la seule circonstance que l’occupation de la résidence principale aurait … Continuer la lecture
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Transformation de l’ISF en … IFI !
L’ISF est transformé à compter du 1er janvier 2018 en un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI) dont l’assiette est constituée des seuls actifs immobiliers détenus par le contribuable, son conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin) et … Continuer la lecture
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Extension du PTZ aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
La loi de finances pour 2018 a étendu l’octroi du PTZ aux acquisitions de logements anciens dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover, vente qui oblige le vendeur à réaliser des travaux de rénovation. Un arrêté précise les justificatifs … Continuer la lecture
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CITE étendu à la réalisation d’un audit énergétique
Le champ d’application du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu, à compter du 1er janvier 2018, aux frais de réalisation d’un audit énergétique comprenant des propositions de travaux permettant d’atteindre un très haut niveau de performance … Continuer la lecture
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La résidence principale et sa fiscalité
Fiscalité de la résidence principale : Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même … Continuer la lecture
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La loi de finances 2018 validée par le Conseil constitutionnel !
Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour 2018 et de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 ont été validées par le Conseil constitutionnel. Une censure cependant : le Conseil constitutionnel a estimé pour l’IFI, contraire … Continuer la lecture
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C’est quoi l’assurance emprunteur …
L’assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit , qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements comme le décès de … Continuer la lecture
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Investir dans l’immobilier quand on est expatrié
Dans quel bien immobilier peut on investir ? Investir dans un bien immobilier classique est naturellement autorisé pour un non résident. La location meublée est également possible avec en plus quelques avantages fiscaux supplémentaires. Ainsi vous pouvez acquérir ou conserver votre … Continuer la lecture
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