Dans cette stratégie, les droits d’un bien immobilier sont acquis conjointement par deux personnes distinctes. C’est une stratégie parmis d’autres. La première personne est généralement une personne physique, souhaitant acquérir la nue-propriété du bien dans le cadre de sa stratégie patrimoniale, par exemple se constituer un complément de revenus au moment de la retraite…, et la …
Category Archives: Fiscalité
Aide financière MaPrimeRénov’ en 2025
Cette aide financière se décline en 3 volets : MaPrimeRénov’ Parcours par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, et MaPrimeRénov’ Copropriété. Pour rappel, l’aide financière MaPrimeRénov’ a progressivement remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020. Initialement, destinée aux propriétaires occupants sous conditions de revenus, elle a été élargie, à compter …
Exonération de la plus-value immobilière et résidence principale
Question de : Mme Angélique Ranc (Aube – RN) publiée le 4 mars 2025 Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d’exonérations de l’impôt sur les plus-values immobilière. En effet, l’article 150 U, II, 1 bis du Code général des impôts …
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA
Les prestations parahôtelières soumises à la TVA La doctrine administrative et une récente réponse ministérielle ont précisé les critères définissant les prestations parahôtelières soumises à la TVA : Fourniture du linge et nettoyage des locaux : Pour les séjours de moins de 6 nuits consécutives, lorsque ces prestations sont uniquement réalisées avant l’arrivée du client, …
Réponses ministérielles des conséquences de loi Le Meur sur les maisons d’hôtes
2 députés ont interrogé le Gouvernement afin de savoir quelles mesures il entendait prendre pour adapter le cadre fiscal et réglementaire aux réalités économiques des chambres d’hôtes, en vue de préserver leur pérennité et de soutenir leur rôle indispensable dans l’économie touristique des territoires : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6176 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6664 Bonne journée
Les évolutions pour la location meublée de tourisme (LMNP) pour 2025
Les évolutions pour la location meublée de tourisme (LMNP) pour 2025 Voici les évolutions majeures pour la location meublée de tourisme en France pour cette année : Fiscalité et seuils en micro-BIC Non classé : Seuil à 15 000 € avec un abattement de 30 % Classé : Seuil à 77 700 € avec un …
Télécharger nos guides IFI 2025, …
Télécharger nos guides … Retrouver nos guides concernant la fiscalité en cas d’expatriation, en matière d’IFI, celle du chef d’entreprise et enfin concernant le sujet des stock-options … qui viennent d’être mis à jour ! Le Guide Expatriation 2025 Le guide fiscal expatriation vous apporte les réponses aux questions fiscales que vous vous posez qu’il s’agisse …
Investir dans les bois et forêts : quelle fiscalité ?
Diversification, défiscalisation et transmission du patrimoine sont les trois points forts de l’investissement dans les bois et forêts. Ces investissements sont de la même famille que les investissements dans les parts de GFA ou GFV. La forme d’investissement Vous devez envisager l’investissement dans les bois et forêts sur le long terme, sous l’une des trois formes possibles, choisie en fonction …
Investir dans un Viager ?
Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance du bien. En principe, le contrat de vente en viager repose sur le schéma suivant : l’acheteur acquière au moment de la vente soit la nue-propriété, soit la pleine propriété du bien immobilier contre le versement d’une rente …
Proposition de loi pour un »statut de propriétaire bailleur » avec régime fiscal préférentiel
Une nouvelle proposition de loi déposée par le député Charles de Courson vise à créer un « statut de propriétaire bailleur » en instaurant un régime fiscal préférentiel avec une taxation de 30% des loyers pour les revenus locatifs issus de logements neufs, tout en exonérant ces biens de l’IFI. « Face à une crise du logement qui …