Mesures initialement prévues dans la loi de finances pour 2013 Pour rappel, le gouvernement avait envisagé de mettre en place le système suivant, mais les mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel : – Régime spécifique d’imposition des plus-values réalisées sur la cession de terrains à bâtir : pas d’abattement pour durée de détention …
Category Archives: Immobilier parisien
Communiqué des notaires : prix stable et volume en baisse !
Selon les statistiques immobilières des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien a été marqué au 1er trimestre 2013 par un recul des ventes d’appartements et de maisons et par un ajustement des prix encore modéré et qui ne s’accélère pas. · Une baisse d’activité qui se poursuit Au 1er trimestre 2013, le nombre de …
La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes). » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail …
Diminution encore modérée des prix des appartements et des maisons parisiens
Les notaires franciliens viennent de communiquer sur l’activité immobilière observée de décembre 2012 à fin février 2013, soit trois mois de recueils statistiques. Selon les dernières données des Notaires, la diminution des prix de vente à Paris et en Ile-de-France est encore modérée à fin février alors que le nombre de ventes a sensiblement diminué. …
Micro-foncier ou régime réel d’imposition ?
Il existe 2 régimes d’impositions de vos revenus fonciers : le micro-foncier et le régime réel d’imposition. Quelles sont leurs caractéristiques ? Le régime du micro-foncier Lorsque le revenu foncier annuel brut n’atteint pas 15 000 €, le régime du micro-foncier s’applique de plein droit. Le contribuable est alors dispensé de remplir une déclaration spécifique …
La taxe sur les logements vacants
Cette taxe n’est due que dans certaines communes de plus de 50 000 habitants (nouveauté 2013) où la situation du marché locatif est tendue (déséquilibre entre l’offre et la demande). Seuls sont soumis à cette taxe annuelle les locaux habitables mais non meublés et, par conséquent, non assujettis à la taxe d’habitation. Ces communes sont …
Rappel des règles de l’ISF et de la valorisation des biens
Dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2011, l’ISF a été allégé à compter de lISF 2012 par la substitution au barème progressif applicable en 2011 dun barème comportant des taux moyens (0,25% et 0,50%) applicables au premier euro pour un patrimoine présentant une valeur nette taxable supérieure à 1 …
Projet de loi 2013 : 1 pas en avant et 4 pas en arrière !
La taxe serait due à raison des plus-values imposables dun montant supérieur à 50 000 , selon le barème suivant appliqué au montant total de la plus-value imposable. Montant de la plus-value imposable et taux applicables : Supérieur à 50 000 et inférieur ou égal à 100 000 : 2 % Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à …
Crédit immobilier : qui peut encore emprunter en 2012 ?
« Crédit immobilier : qui peut encore emprunter en 2012 ? » par Empruntis Cette année, le record a été battu avec un apport moyen un peu au-dessus de 50 465 euros. « Cest la première fois que lapport moyen franchit la barre des 50 000 euros, et si ce chiffre est certes hautement symbolique, il …
Logements parisiens : les prix vont enfin se stabiliser après un nouveau record
(Dépêche AFP) Les prix des logements anciens à Paris devraient enfin se stabiliser à la fin de l’année 2012, selon les notaires, après avoir avoir battu un nouveau record, à 8.440 euros par m2 en moyenne cet été. Se basant sur les dernières projections de prix calculés sur les avant-contrats de ventes, les …