Le loueur en meublé est exonéré d’impôt sur le revenu au titre des produits de la location ou sous-location s’il respecte 3 conditions : les pièces louées font partie de son habitation principale, étant précisé que l’exonération s’applique, en principe, aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu’elles occupent dans leur logement principal ; ces …
Category Archives: Immobilier parisien
Taxe sur les loyers excessifs des petites surfaces
L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». L’administration vient de publier ses commentaires sur la taxe sur les loyers excessifs des logements de petite surface, également dénommée « taxe Apparu ». Cette taxe, dont le taux varie jusqu’à 40 % en fonction …
Plus value immobilière : vous avez jusqu’au 31 août 2014 pour bénéficier des 25% !
Pour les plus-values immobilières réalisées au titre de la cession de locaux d’habitation, intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est applicable pour la détermination de l’assiette nette imposable (l’abattement ne s’applique pas sur les cessions de part de sociétés civiles immobilières). L’abattement exceptionnel de 25 % s’applique …
Presque dernier acte … l’abattement exceptionnel de 25% sur la plus value immobilière
Un abattement exceptionnel de 25% sera institué sur la plus-value réduite de l’abattement pour durée de détention pour les cessions de logements intervenant jusqu’au 31 août 2014. Toutefois, cet abattement ne s’appliquera pas lorsque la cession sera réalisée au profit : de son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin …
Comment se calcule l’abattement pour la plus value immobilière ?
Depuis la loi de finances pour 2014, l’abattement pour durée de détention applicable est différent selon qu’il s’agit du calcul de l’impôt ou des prélèvements sociaux. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, la plus-value bénéficiera d’un abattement de : 6% par année de détention au-delà de la cinquième année jusqu’à la 21è année, …
Rappel de tous les impôts en cas de cession d’un immeuble en 2014
La loi de finances pour 2014 a validé ce nouveau mode de calcul des plus-values immobilières des particuliers. Les taux de l’abattement pour durée de détention sont les suivants pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013 : 1°/ Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, la plus-value bénéficiera d’un abattement de : – …
La Taxe sur la valorisation immobilière hors Ile-de-France
Afin de participer financièrement au développement des infrastructures des transports du Grand Paris et de l’Ile-de-France, les cessions, réalisées en dehors de l’Ile-de-France depuis le 14 juillet 2010, de biens ou de droits immobiliers peuvent être soumises, de manière facultative, au paiement de 2 taxes dont les taux sont fixés à : 25 % si le bien cédé est …
Profitez des soldes sur les plus values immobilières !
Dans le but de décongestionner le marché immobilier, un abattement exceptionnel temporaire de 25 % est mis en place pour les cessions d’immeubles ou de droits s’y rapportant (hors terrains à bâtir) intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Cet abattement, qui est déduit, pour la détermination du montant imposable à l’IR, aux prélèvements sociaux et à la …
Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values immobilières sont en ligne
Afin d’intégrer les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières en vigueur le 1er septembre 2013, les déclarations 2048 IMM (cessions d’immeubles) et 2048 M (cessions de droits sociaux) ont été aménagées et un formulaire 2048 TAB (cessions de terrains à bâtir) a été créé. Les imprimés sont consultables et imprimables sur le site impots.gouv.fr. Pour …
Rappel sur la taxe sur les logements vacants
Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute dont le taux est fixé à 12,5 % pour la 1ère année de vacance et 25 % dès la 2ème année. Cette taxe n’est due que dans certaines communes de plus …