Afin de participer financièrement au développement des infrastructures des transports du Grand Paris et de l’Ile-de-France, les cessions, réalisées en dehors de l’Ile-de-France depuis le 14 juillet 2010, de biens ou de droits immobiliers peuvent être soumises, de manière facultative, au paiement de 2 taxes dont les taux sont fixés à : 25 % si le bien cédé est …
Category Archives: Investissement
J-20 jour pour acheter de la nue propriété et réduire l’ISF
Acquérir la seule nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI permet de constituer un patrimoine tout en limitant le montant de l’investissement initial nécessaire pour bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables (maitriser sa base ISF, …). Acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI Un bien immobilier ou des parts …
Envie d’acheter un bien immobilier à Miami ?
A noter la création de la Fédération des professionnels de l’Immobilier de Miami pour aider les acheteurs francophones à se familiariser avec le marché immobilier floridien. La Fédération des Professionnels de l’Immobilier de Miami est une organisation à but non lucratif qui regroupe des professionnels francophones de l’immobilier, qualifiés et de confiance, dans la région …
Terrains à bâtir … profitez encore (rapidement) des abattements !
Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014, celle-ci devrait être repoussée au 1er mars 2014. A noter également qu’afin de contribuer à la …
Rappel des mesures prévues prochainement …
Mesures initialement prévues dans la loi de finances pour 2013 Pour rappel, le gouvernement avait envisagé de mettre en place le système suivant, mais les mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel : – Régime spécifique d’imposition des plus-values réalisées sur la cession de terrains à bâtir : pas d’abattement pour durée de détention …
Projet de loi sur l’immobilier à l’Assemblée
Un projet de loi vient d’être enregistré à la présidence de l’assemblée : « L’article 5 concerne le secteur immobilier, l’hébergement collectif des personnes âgées et les services à domicile. Il s’agit d’améliorer les règles relatives au dépôt de garantie en prévoyant, pour le bailleur qui ne restituerait pas le dépôt de garantie dans le délai légal, …
Communiqué des notaires : prix stable et volume en baisse !
Selon les statistiques immobilières des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien a été marqué au 1er trimestre 2013 par un recul des ventes d’appartements et de maisons et par un ajustement des prix encore modéré et qui ne s’accélère pas. · Une baisse d’activité qui se poursuit Au 1er trimestre 2013, le nombre de …
Les plus values immobilières et les exonérations …
Les personnes qui vendent un bien immobilier sont imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value dégagée par cette vente, sauf exonérations. La plus-value est imposée au taux proportionnel de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les cessions réalisées depuis le 1er juillet 2012. Ces …
La liste des communes où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants est étendue
A compter de 2014, la taxe sera applicable dans 28 agglomérations (1151 communes), au lieu de 8 actuellement (811 communes). » une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail …
Assurance emprunteur, êtes-vous bien protégé ?
(article de notre partenaire Assurance de Prêt Online) La question relative à l’efficacité de l’assurance de crédit revient souvent. Cet article vise à éclaircir les assurés sur ce sujet. Quel est l’intérêt de cette couverture ? Le souscripteur peut-il compter sur son assurance emprunteur ? Comment cette assurance fonctionne-t-elle ? À quoi sert une assurance …