Alors qu’un récent décret venait déjà d’assouplir les modalités d’octroi et de remboursement du PTZ+, un décret publié le 1er octobre dernier modifie à nouveau les modalités de remboursement du PTZ +. Ainsi, pour les offres de prêts émises depuis le 1er octobre 2014, la période de différé de remboursement pour la tranche 2 passe de 7 ans à 11 ans par …
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Assouplissements des conditions du PTZ+
Conformément aux souhaits du Gouvernement de redynamiser le PTZ +, un assouplissement des conditions d’accès à ce prêt est amorcé avec la publication d’un décret le 6 août 2014 au Journal officiel. Il est prévu que des mesures complémentaires d’assouplissement soient intégrées au projet de loi de finances pour 2015. Pour les offres de prêt …
Projet de loi pour accélérer les projets de construction
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté jeudi 2 mai un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. Parmi les mesures, le 6° de l’article 1 vise à créer un statut de logement intermédiaire, matérialisé par un conventionnement, et sur lequel les collectivités territoriales …
Les différentes assurances en cas de construction d’une maison
Les assurances à souscrire pour la construction d’une maison En construisant une maison, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage sont soumis à une obligation de souscrire quelques assurances. L’obligation d’assurance de l’entrepreneur L’entrepreneur ou celui qui procède à la construction d’une maison se voit dans l’obligation de souscrire une assurance. En effet, l’article L241-1 du code …
Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?
Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des étapes de la vie, les objectifs vont être différents et vont impacter le mode d’investissement. …
Le régime Duflot en détail
Le projet de loi de finances 2013 envisage la mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de linvestissement locatif intermédiaire afin de remplacer le dispositif Scellier qui s’éteint le 1er janvier 2013. Ce nouveau dispositif est calqué, à quelques nuances près, sur son prédécesseur, mais serait soumis à des conditions de …
La France voit la crise du logement neuf s’accentuer
(Dépêche AFP) Alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ouvre le congrès annuel des HLM à Rennes, le ministère du Logement a annoncé mardi de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d’il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière. Damien Meyer »Jamais …
Les ventes de logements neufs en baisse
Au troisième trimestre, les ventes de logements neufs ont chuté en France de 12,9% sur un an au troisième trimestre, selon le ministère du Logement, qui a fait état parallèlement mardi d’une hausse de 11,4% des mises en chantier et de 22,6% des permis de construire entre août et octobre 2011. « On ne va …
Investissements Scellier : nouveaux plafonds
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour lapplication du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste de ces communes est fixée par arrêté), un décret vient confirmer la création d’une nouvelle …
Logements neufs : embellie sur les ventes
Selon les chiffres annoncés mardi par le ministère de l’Ecologie, près de 30.000 logements neufs ont été vendus par les promoteurs au 3e trimestre de cette année, soit une progression de 11,2% sur un an, nettement supérieure à celles de 7,6% et 5,3% enregistrées respectivement au 2e et au 1er trimestres. « La France, malgré …