Les sociétés immobilières (SCI), autres que celles passibles de l’impôt sur les sociétés ou dotées de la transparence fiscale, qui louent leurs immeubles doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux sur un imprimé spécial (n° 2072). Cette déclaration, qui concerne les résultats de l’année 2009, doit être adressée, le 4 mai 2010 …
BBC, qu’est ce que c’est ?
Extraits d’article du Figaro.fr BBC. Depuis quelques mois, les promoteurs immobiliers n’ont plus que ce mot à la bouche: BBC, pour bâtiment à basse consommation. Derrière cette expression se cache une nouvelle réglementation, qui entrera en application en janvier 2013. Concrètement, tous les logements devront consommer 50 kW/h par mètre carré et par …
Intérêts d’emprunt au titre de l’habitation principale pour non-résidents
Nous venons de recevoir une décision de rescrit (30 mars 2010 n° 2010/18). Un non-résident qui contracte un prêt pour faire construire en France sa future habitation principale bénéficiera du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, sous réserve d’être domicilié fiscalement en France à la date d’achèvement du logement. Bonne journée
Régime Besson, pas de demande rétroactive …
Un contribuable ne peut pas demander rétroactivement l’application du régime d’amortissement Besson suite à la requalification par l’administration de travaux d’amélioration en travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers. La solution est contraire à celle rendue par le tribunal administratif d’Amiens dans un jugement du 13 mars 2008 n° 06-1467. Cette nouvelle décision …
Publication des plafonds 2010 Scellier, Besson …
Les dispositifs dincitation fiscale à linvestissement immobilier locatif « Scellier » (y compris outre-mer), « Robien » (classique ou recentré), « Borloo » (neuf ou ancien) ou« Besson » (neuf ou ancien) sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. …
Immobilier ancien : hausse de 0,6% des prix en février
PARIS, 16 mars (Reuters) – Le prix moyen des logements anciens en France a progressé de 0,6% en février, grâce à un gain de 1,4% pour les appartements qui a compensé un tassement de 0,2% des prix des maisons, selon des chiffres publiés mardi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Sur les trois …
Les loyers du privé se sont stabilisés
Dépêche AFP Après des années de forte hausse, les loyers des logements du parc privé ont cessé d’augmenter en 2009 mais la plus importante association de locataires de France, la CNL, demande un gel général des loyers pour 2010, dénonçant une hausse moyenne de 2% dans les HLM. En 2009, les loyers des nouvelles …
Les expatriés et leurs biens immobiliers …
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le …
Plus-value sur résidence principale
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le propriétaire qui …
Prix de l’immobilier parisien en 2009
L’indice « Notaires -Insee » fait ressortir en 2009 une baisse du prix des appartements anciens à Paris, en Petite Couronne et en Grande Couronne. Sur un an (du 4e trimestre 2008 au 4e trimestre 2009), Paris intra-muros enregistre une baisse moyenne du prix des appartements de 3,9 %. Les trois départements de la Petite Couronne …