L’investissement en nue propriété correspond à des multiples objectifs patrimoniaux récurrents tel que la préparation à la retraite, l’optimisation fiscale, la transmission ou encore la constitution d’un patrimoine immobilier. Conscients de la lourde fiscalité du patrimoine, les épargnants s’intéressent de plus en plus à l’acquisition en nue propriété grâce à ses avantages fiscaux (aucun impôt, …
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Optimiser sa fiscalité grâce à ses placements immobiliers
Les propriétaires d’un logement peuvent choisir de l’habiter ou, dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, de le louer pour en tirer des revenus , que cette location soit nue ou meublée . Mais attention, à l’inverse, si l’immeuble est laissé libre de toute occupation pendant plus de 2 ans, il risque, …
La déduction des intérêts d’emprunt en tant qu’expatrié
Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. La majorité des conventions fiscales conclues avec la France indique que les revenus perçus sur un bien situé en France sont …
Les déficits générés par un immeuble cédé ne sont pas imputables sur les revenus fonciers ultérieurs !
Les déficits générés par un immeuble cédé ne sont pas imputables sur les revenus fonciers ultérieurs ! Malgré une jurisprudence contraire de plusieurs juges du fond, l’administration réaffirme sa doctrine selon laquelle les déficits générés par un immeuble qui cesse d’être loué ne peuvent pas s’imputer sur les revenus fonciers ultérieurs générés par d’autres immeubles. Ainsi la totalité du …
Prolongement du Pinel jusqu’en 2017
Le président de la République a annoncé un prolongement du Pinel jusqu’à la fin 2017. Le Pinel prendra donc fin le 31 décembre 2017. Le président a ajouté que le dispositif serait maintenu en l’état, c’est à dire que l’élargissement du dispositif Pinel qui permet de louer à ses ascendants ou descendants ne prendra pas non plus fin. Ses …
Les règles de plafonnement des niches fiscales en 2016
L’article 200-0 A du CGI prévoit que la réduction, l’imputation ou la restitution de certains avantages fiscaux accordés au foyer fiscal au titre d’une même année d’imposition ne peut pas entraîner globalement une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à 10.000 €, voire 18.000 € pour certaines réductions d’impôt. Au-delà, les avantages fiscaux font l’objet d’un plafonnement global …
Les monuments historiques pour 2016
Assouplissement des conditions d’obtention de l’agrément des immeubles historiques A compter du 1er janvier 2016, les immeubles pouvant demander l’agrément permettant à son propriétaire de bénéficier du régime dérogatoire des monuments historiques (autorisant une déduction assouplie des charges foncières) sont étendus à ceux détenus par le truchement de SCI ou en copropriété. Aussi, ces immeubles …
Les mesures concernant Malraux en 2016 !
2 mesures de la loi de finances 2016 concernent Malraux : – Limitation dans le temps de l’ancien dispositif « Malraux » – Prorogation et aménagement du nouveau dispositif Malraux Limitation dans le temps de l’ancien dispositif « Malraux » Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de …
Limitation dans le temps du dispositif « Malraux »
Limitation dans le temps du dispositif « Malraux » (Art 47 de la Loi de finances pour 2016) Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles bénéficient d’un régime de faveur dit « loi Malraux ». Ainsi, pour les opérations de …
Rappel des conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Ce dispositif de loi Malraux bénéficie aux contribuables fiscalement domiciliés en France auxquels sont assimilés les non-résidents Schumacker (éligibles donc à la réduction d’impôt). Les expatriés français ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, en sont exclus, les autres contribuables qu’ils soient : domiciliés hors de France (hors cas des non-résidents Schumacker), à Monaco …