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Archives de catégorie : Fiscalité
Rappel concernant le Loc’Avantages
Rappel concernant le Loc’Avantages Le dispositif de déduction Cosse ancien est devenu depuis le 1er mars 2022, une réduction d’impôt dénommée Loc’Avantages. Le propriétaire doit conclure une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et louer son bien à un loyer … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité
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Immobilier, PERin et … IFI !
Immobilier, PERin et … IFI ! À la demande de Monsieur Claude Malhuret, le Ministre de l’économie se prononce sur les règles d’imposition à l’IFI des investissements immobiliers réalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER). Question écrite n° 01956 de … Continuer la lecture
Nouvelle obligation pour les propriétaires immobiliers en 2023 !
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 ! Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Les non résidents sont également concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier et … Continuer la lecture
Publié dans Déclaration d'impôt, Fiscalité
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Les prélèvements sociaux sur vos biens immobiliers en cas d’expatriation
Les prélèvements sociaux en cas d’expatriation Les non-résidents fiscaux (UE ou Etat tiers) qui ne travaillent pas en France, ne sont pas redevables de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) sur les revenus non immobiliers de source française, notamment : dividendes … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Loi de finances 2023 : 5 questions à Joptimiz.com
5 questions à Joptimiz.com, quant aux nouveautés de la loi de finances 2023 Quelles sont les modifications apportées à la fiscalité pesant sur les logements vacants ? Joptimiz.com : Les logements vacants (habitables, mais inoccupés) situés dans les communes appartenant … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023
Prorogation de l’exonération des locations d’une partie de la résidence principale par la loi de finances 2023 Le régime prévu à l’article 35 bis, I du CGI exonérant sous conditions les produits tirés de la location ou sous-location en meublé … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023
Quelques mesures immobilières déjà prévues qui ne changent pas en 2023 L’exonération jusqu’à 760 € en cas de location d’une partie de sa résidence principale s’applique pour la dernière fois en totalité pour 2023 (à compter du 15 juillet 2024, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité
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Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …)
Les plafonds pour 2023 (quotient familial, rattachement d’un enfant …) Pour l’imposition des revenus de 2022, le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à : 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle (contre 1 592 € … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov’ Une prime est accordée aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Si en principe, … Continuer la lecture
Les mesures immobilières de la Loi de Finances 2023
Pas de grosses mesures dans cette Loi de finances 2023 adoptée le 16 décembre 2022 (mais en attente de la validation du Conseil Constitutionnel). Petite synthèse des mesures les plus significatives sur l’immobilier : IR : les tranches du barème de l’IR … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi de finances
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