Comment sont imposés les revenus locatifs perçus par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés ? D’une part, les revenus locatifs sont imposés au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés. La société pourra notamment déduire les amortissements du bien immobilier. Lors de la distribution de dividendes aux associés, ces derniers seront …
Category Archives: Fiscalité
Les charges déductibles en méthode réelle
Les charges déductibles en méthode réelle Les revenus fonciers sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu foncier à comprendre dans les bases de l’impôt sur le revenu est un revenu net. Le revenu net imposable peut être déterminé de 2 façons : méthode du micro-foncier ou de façon « réelle ». Lorsque le …
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ? Pour rappel, l’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits. A l’inverse, la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, sans disposer pour autant du droit d’en jouir. …
Travaux de rénovation et déficit foncier
Travaux de rénovation et déficit foncier Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, idem pour les logements classés F en 2028. Afin d’accélérer la rénovation de ces logements, le déficit issu de ces rénovations et imputable sur le revenu global, est doublé pour 2023, 2024 et 2025. Il passe …
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français
Les revenus fonciers des non-résidents fiscaux français Les contribuables domiciliés hors de France, percevant des revenus de source française, doivent déposer, dans les mêmes délais que les contribuables français, une déclaration de revenus n° 2042 accompagnée, le cas échéant, des annexes à la déclaration d’ensemble (ainsi une déclaration n° 2044 doit par exemple être déposée …
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en …
Comment anticiper et gérer votre impôt sur le revenu en 2023 ?
Comment anticiper et gérer votre impôt sur le revenu en 2023 ? Avec l’arrivée de chaque nouvelle année, vient également la nécessité de planifier et de prévoir ses finances pour l’année à venir. L’un des aspects les plus importants de cette planification est l’impôt sur le revenu. En effet, anticiper et gérer efficacement son impôt …
Rappel concernant le Loc’Avantages
Rappel concernant le Loc’Avantages Le dispositif de déduction Cosse ancien est devenu depuis le 1er mars 2022, une réduction d’impôt dénommée Loc’Avantages. Le propriétaire doit conclure une convention avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et louer son bien à un loyer décoté par rapport au marché (le taux de réduction d’impôt varie selon le taux de …
Immobilier, PERin et … IFI !
Immobilier, PERin et … IFI ! À la demande de Monsieur Claude Malhuret, le Ministre de l’économie se prononce sur les règles d’imposition à l’IFI des investissements immobiliers réalisés au sein d’un plan d’épargne retraite (PER). Question écrite n° 01956 de M. Claude Malhuret (Allier – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Claude …
Nouvelle obligation pour les propriétaires immobiliers en 2023 !
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 ! Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Les non résidents sont également concernés par cette obligation. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers …