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Archives de catégorie : Fiscalité
Pinel : rappel sur la baisse des taux de réduction
Pinel : rappel sur la baisse des taux de réduction Rappel : Les taux de réduction des Pinel actés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024 sont réduits. En effet, les Pinel classiques de 2023 / 2024 … Continuer la lecture
Comment sont imposées les recettes tirées de la location nue ?
Comment sont imposées les recettes tirées de la location nue ? Si les recettes sont inférieures ou égales à 15 000€, le régime micro-foncier s’applique de plein droit. Ce régime permet d’appliquer un abattement forfaitaire de 30%. A l’inverse, le … Continuer la lecture
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Quid de la taxation des plus-values étrangères en cas de retour d’expatriation ?
Quid de la taxation des plus-values ? La plupart des conventions fiscales réservent, en principe, le droit d’imposer les plus-values mobilières à l’Etat de résidence du contribuable. La France n’impose pas en principe ce revenu. Toutefois, il existe des exceptions si par … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Démembrement de propriété et IFI …
Démembrement de propriété et IFI … Sont soumis à l’IFI les contribuables dont le patrimoine immobilier (détenu en direct, via une société, un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) non affecté à une activité professionnelle est supérieur à 1,3 million d’euros … Continuer la lecture
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ?
L’immeuble est loué par l’usufruitier, quid de la fiscalité ? Pour rappel, l’usufruit donne le droit d’usage, de jouissance du bien, c’est-à-dire le droit de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les fruits. A l’inverse, la nue-propriété se traduit … Continuer la lecture
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Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ?
Démembrement de propriété et travaux … qui paie quoi ? Le démembrement est un acte qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété d’une part ; l’usufruit d’autre part. L’usufruit donne le droit d’usage, … Continuer la lecture
Investissement en France pour un expat UK
Lors de votre expatriation à Londres, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de l’investissement l’immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat
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Location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale
Location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale L’administration met à jour les plafonds annuels régionaux en deçà desquels le prix de la location ou sous-location en meublé d’une partie de sa résidence principale, par un contribuable, … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale
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Les dates à retenir pour les déclarations 2022
Les dates à retenir pour les déclarations 2022 L’avis d’impôt sur le revenu est disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 25 juillet 2022 et le 5 août 2022. Il est possible en cas d’oubli … Continuer la lecture
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C’est quoi la taxe sur les logements vacants ?
C’est quoi la taxe sur les logements vacants ? Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de logements inoccupés depuis plus de 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition sont soumis une taxe assise sur la valeur locative foncière brute … Continuer la lecture
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