Dans le cadre de la lutte contre les logements vacants, la ministre du Logement va proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires à remettre sur le marché un logement qu’ils ont laissé vacant. Le dispositif comprendrait une exonération fiscale proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire au niveau du loyer. …
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Résumé de la fiscalité de la résidence principale
Exonération des plus-values : la plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée. Cette exonération profite également aux dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale qui sont cédées en même temps que cette dernière. ISF : pour l’assiette de l’ISF, l’évaluation de la résidence principale est pratiquée avec un abattement …
La renégociation du crédit et la déductibilité des intérêts
En cas d’acquisition de logement locatif grâce à la dette, les propriétaires peuvent déduire du revenu brut les intérêts des empruntscontractés pour l’acquisition, la (re)construction, l’agrandissement, la conservation, la réparation ou l’amélioration des immeubles donnés en location, ainsi que pour l’achat d’un terrain à bâtir sur lequel doit être édifié un bâtiment destiné à être …
Détenir de l’immobilier quand on est expatrié …
En cas d’expatriation, le non résident peut être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, ce dernier peut réfléchir à investir dans l’immobilier pour compléter ultérieurement sa retraite ou améliorer son train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à sa fiscalité tant au niveau de l’impôt sur le revenu, des …
Vendre en Viager … pourquoi pas !
Vendre un bien en viager permet de se constituer un revenu complémentaire tout en conservant la jouissance du bien. En principe, le contrat de vente en viager repose sur le schéma suivant : l’acheteur acquière au moment de la vente soit la nue-propriété, soit la pleine propriété du bien immobilier contre le versement d’une rente …
Investir dans l’immobilier américain
Vous êtes résident fiscal français et vous percevez des revenus immobiliers de source américaine comme par exemple suite à un investissement immobilier en Floride. Les personnes domiciliées en France ayant encaissé des revenus à l’étranger doivent, en principe, remplir une déclaration n° 2047. Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France …
Les travaux d’adaptation aux handicapés à réaliser aux frais du locataire
Travaux d’adaptation aux handicapés réalisés aux frais du locataire : la liste est fixée Le décret relatif aux travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie réalisés aux frais du locataire est publié : Décret 2016-1282 du 29-9-2016 : JO 30 texte n° 48. Publics concernés : bailleurs, locataires, …
La location d’immeubles d’habitation nus à des maisons de retraite n’est pas imposable à la CFE !
La location d’immeubles d’habitation nus à des établissements d’hébergement pour personnes âgées n’est pas imposable à la CFE, même si les immeubles sont dotés d’aménagements appropriés à leur destination, tels que des cuisines, une salle de restaurant et des salles de soins. En vertu de l’article 1447, I du CGI, les activités de location ou de sous-location d’immeubles, à …
La fiscalité de l’économie collaborative (Airbnb, …)
L’économie collaborative via une plateforme Internet (Airbnb par exemple), procurent pour la plupart des particuliers un complément de revenu qui pour certains peut représenter une véritable activité qui de fait devient commerciale. L’économie collaborative recouvre, à la fois, des plateformes d’échanges de biens et de services entre particuliers sans recherche de profit et des plateformes …
Investir dans de l’immobilier locatif …
Sur un plan fiscal, les loyers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Le revenu foncier imposable serait déterminé par différence entre les loyers encaissés et les charges payées qui ne sont pas exclues des charges déductibles (dépenses de construction notamment). Le revenu foncier imposable est …