S’ajoutant à ce phénomène, une crise politique grave est intervenue entre les deux Etats en 1962 au sujet de la Radio Monte Carlo. La France a alors dénoncé la convention de 1951 liant les deux pays et a imposé la négociation d’une nouvelle convention. C’est dans ce contexte que la France et Monaco signèrent une …
Category Archives: Investissement
Les mesures concernant Malraux en 2016 !
2 mesures de la loi de finances 2016 concernent Malraux : – Limitation dans le temps de l’ancien dispositif « Malraux » – Prorogation et aménagement du nouveau dispositif Malraux Limitation dans le temps de l’ancien dispositif « Malraux » Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de …
La rentabilité de votre investissement immobilier
Avant de se plonger dans un projet d’investissement, il convient d’apprécier la rentabilité de l’investissement, notamment par rapport à celles des produits financiers sans risques. La rentabilité dépend de nombreux facteurs : rentabilité financière du bien, taux d’imposition de l’investisseur, mode de financement, régime fiscal choisi … C’est à partir du Taux de Rendement que …
Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ?
Location meublée professionnelle ou non-professionnelle ? La location meublée peut être professionnelle ou non professionnelle , les implications fiscales sont différentes. La location est qualifiée de « professionnelle », du point de vue fiscal,lorsque certaines conditions sont réunies : – le loueur doit être inscrit en qualité de loueur professionnel au registre du commerce et …
La taxe 2016 sur les loyers des micro-logements est fixé
Pour les loyers perçus en 2016 pour des logements dont la surface n’excède pas 14 m² situés dans les zones tendues, le montant du loyer mensuel hors charges au-delà duquel la taxe visée à l’article 234 du Code Général des Impôts s’applique est fixé à 41,64 euros par mètre carré de surface habitable.
Les charmes fiscaux de la SCI à l’IS pour investir dans l’immobilier
Les sociétés civiles immobilières peuvent relever du régime fiscal applicable aux sociétés commerciales et être ainsi soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette situation se présente soit sur option spécifique du contribuable soit par suite la mise en location meublée des biens immobiliers appartenant à la SCI. Le choix de ce régime fiscal conduit l’investisseur à s’interroger sur …
LMNP : quid pour les plus-values, l’ISF, et la TVA ?
Les plus-values et moins-values réalisées en cas de cession de l’immeuble par un loueur en meublé non- professionnel sont soumises au régime des plus-values privées. Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont taxées à un taux de 19 % et aux contributions sociales au taux actuellement en vigueur de 15,5 % (soit un …
OPCI … quel est le régime fiscal ?
Le régime fiscal applicable aux OPCI (organismes de placement collectif immobilier) varie en fonction de sa forme : fonds de placement immobilier (FPI) ou sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). Régime fiscal des fonds de placement immobilier Imposition des revenus pour les associés (personnes physiques) Les FPI ne disposent pas de la personnalité …
Fin de la notion de gite rural !
Le gîte rural est actuellement défini comme étant un logement meublé classé « gîte de France ». Cependant, la procédure de classement réglementaire des gîtes de France est supprimée depuis 1997 et de nombreux labels privés avec des caractéristiques similaires à celles des « gîtes de France » se sont développés. Afin de mettre sur un pied d’égalité fiscale …
investir dans une SCPI …
La SCPI est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif Elle présente de nombreux atouts (bien que naturellement elle doit être considérée comme un investissement de long terme) : la mutualisation des risques : la SCPI est composée de différents biens immobiliers. Cette diversification aboutit à une …