Archives de catégorie : Investissement

Location meublée : bientôt des FPI « location meublée » …

Les règles de droit commun applicables en matière de location meublée seraient transposées à la location meublée dans le cadre de FPI. Ainsi, les revenus tirés de la location meublée seraient imposables dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. … Continuer la lecture

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Les SCI monégasques : taxation dans le pays de résidence

Un arrêt, rendu par la Cour de cassation ( Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, n° 14-14256) au sujet de la convention fiscale franco-monégasque, attribue le droit de soumettre les parts de SCI aux droits de succession au pays de … Continuer la lecture

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Qui paye la CRL ?

  La CRL (Contribution sur les revenus locatifs) … Qu’est ce que c’est ?  La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de … Continuer la lecture

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Subvention Anah pour travaux énergétiques : prime de 1 000 € aux bailleurs

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d’intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 … Continuer la lecture

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4 stratégies immobilières en cas d’expatriation …

Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en … Continuer la lecture

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apporter un bien immobilier à une SCI, quelle fiscalité ?

L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui est exonérée). La … Continuer la lecture

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Limitation dans le temps du dispositif « Malraux »

Limitation dans le temps du dispositif « Malraux » (Art 47 de la Loi de finances pour 2016) Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles … Continuer la lecture

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Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien

Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien (Art 41 de la Loi de finances pour 2016) L’article 41 étendrait l’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat de logements anciens à réhabiliter pour l’ensemble des communes … Continuer la lecture

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Logement … quid en cas de famille recomposée ?

Que la recomposition familiale soit le fruit d’une nouvelle situation matrimoniale (remariage, concubinage , PACS ) ou de la coexistence d’enfants de filiations différentes (légitimes, etc.), plusieurs notions se mêlent étroitement : famille par le sang et famille affective, patrimoine … Continuer la lecture

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Enquête du Crédit Foncier sur l’investissement locatif

Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2015 ? Pour la troisième année consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une enquête auprès de ses clients pour mieux connaître les attentes et motivations des … Continuer la lecture

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