Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale. En effet, étant dans ce cas toujours résident fiscal français, vous …
Category Archives: Investissement
apporter un bien immobilier à une SCI, quelle fiscalité ?
L’apport des biens immobiliers à une SCI constitue une cession à titre onéreux. En cas de plus-value d’apport, celle-ci serait taxable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (à l’exception de la plus-value réalisée sur la résidence principale qui est exonérée). La plus-value immobilière fait l’objet d’un abattement pour durée de détention pour le calcul de l’impôt sur …
Limitation dans le temps du dispositif « Malraux »
Limitation dans le temps du dispositif « Malraux » (Art 47 de la Loi de finances pour 2016) Les propriétaires d’immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles bénéficient d’un régime de faveur dit « loi Malraux ». Ainsi, pour les opérations de …
Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien
Simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien (Art 41 de la Loi de finances pour 2016) L’article 41 étendrait l’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat de logements anciens à réhabiliter pour l’ensemble des communes de la zone C (communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du …
Logement … quid en cas de famille recomposée ?
Que la recomposition familiale soit le fruit d’une nouvelle situation matrimoniale (remariage, concubinage , PACS ) ou de la coexistence d’enfants de filiations différentes (légitimes, etc.), plusieurs notions se mêlent étroitement : famille par le sang et famille affective, patrimoine d’origine familiale et patrimoine créé, etc. Cette situation aux configurations multiples impose de réfléchir aux …
Enquête du Crédit Foncier sur l’investissement locatif
Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2015 ? Pour la troisième année consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une enquête auprès de ses clients pour mieux connaître les attentes et motivations des particuliers qui investissent dans l’immobilier. Près de 3 000 personnes y ont répondu entre le …
Les loyers « loi de 1948 » viennent d’être majorés par décret
Depuis le 1er juillet 2015, les loyers des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 des catégories III A, III B, II B et II C, ainsi que ceux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi de 1948, peuvent être augmentés au maximum de …
Investir dans des parkings, pourquoi pas …
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Pourquoi ne pas investir dans des places de parkings ? Pour investir efficacement dans une place de parking, il est important de faire les bons choix en prenant en compte plusieurs critères qui détermineront la performance de votre investissement. La localisation Il est important de de faire attention au …
rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel
L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Lorsque le logement était la propriété …
Pourquoi ne pas investir dans le para hôtelier ?
Lorsqu’en raison des services fournis ou proposés, la prestation de location dépasse la simple jouissance du bien (cas des locations dans des maisons de retraite, dans des résidences étudiantes ou de tourisme), la location est considérée comme une opération de louage de services non soumise au régime spécifique des locations meublées. Ces opérations présentes alors un caractère commercial par …