Archives de catégorie : Investissement

Les loyers « loi de 1948 » viennent d’être majorés par décret

Depuis le 1er  juillet 2015,  les loyers des locaux à usage d’habitation ou à usage  professionnel soumis à la loi 48-1360 du 1er  septembre 1948 des catégories III A, III B, II B et II C, ainsi que ceux de la catégorie … Continuer la lecture

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Investir dans des parkings, pourquoi pas …

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Pourquoi ne pas investir dans des places de parkings ? Pour investir efficacement dans une place de parking, il est important de faire les bons choix en prenant en compte plusieurs critères qui détermineront … Continuer la lecture

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rappel sur les avantages fiscaux de la loi Pinel

L’article 5 de la Loi de finances pour 2015 a aménagé la durée de l’engagement de la location de la Loi Duflot. Auparavant, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire du logement devait s’engager à le louer nu à usage … Continuer la lecture

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Pourquoi ne pas investir dans le para hôtelier ?

Lorsqu’en raison des services fournis ou proposés, la prestation de location dépasse la simple jouissance du bien (cas des locations dans des maisons de retraite, dans des résidences étudiantes ou de tourisme), la location est considérée comme une opération de louage de … Continuer la lecture

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Logements neufs et terrains : exonération partielle de droits de donation précisée

L’administration fiscale a commenté le dispositif d’exonération partielle, voire totale, de droits de donation mis en place par la loi de finances pour 2015 pour favoriser, temporairement, les donations de logements neufs et de terrains à bâtir. Parmi les principales … Continuer la lecture

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Pas de droit de préemption lorsque la vente porte sur un immeuble

Le locataire d’un appartement ne peut pas revendiquer le bénéfice du droit de préemption prévu par la loi de 1989 lorsque la vente porte sur l’immeuble entier. Les faits Le locataire d’un appartement refuse l’offre de vente portant sur cet appartement adressée par … Continuer la lecture

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Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel

Mis en place en 2014, le dispositif Pinel  qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet  de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % … Continuer la lecture

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Un décret précise les clauses du bail d’habitation

La loi Alur du 24 mars 2014 prévoit le respect d’un contrat type pour l’élaboration des baux d’habitation à usage de résidence principale. Les textes d’application viennent d’être publiés au journal officiel.  Un décret définit ces contrats types et un arrêté précise le … Continuer la lecture

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Sort de la plus value latente en LMNP en cas de donation

Une réponse ministérielle précise le sort fiscal de la plus-value latente lors de la transmission à titre gratuit d’un immeuble loué sous le régime de la location meublée non professionnelle. Le Sénateur Christophe-André Frassa interroge le ministère des finances sur … Continuer la lecture

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Immobilier locatif … Quid de la déduction des intérêts en cas de renégociation ?

Il faut alors qu’il s’agisse d’un emprunt dit « substitutif » pour continuer à être déductible. Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt. La règle vaut également … Continuer la lecture

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