Benoist Apparu : « le plafond de loyer du Scellier baissera dès le 1 er janvier 2011 » « Le plafond de loyer actuel applicable à la zone A, soit 21,72 euros le mètre carré pour le Scellier libre et 17,38 euros pour le Scellier intermédiaire, apparaît excessif par rapport à la réalité de certains marchés et peut induire …
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Projet d’instruction sur le Scellier
Un nouveau projet d’instruction sur le Scellier est rendu public !Ce projet, qui commente les derniers aménagements apportés au régime et apporte des précisions nouvelles, est mis en consultation publique jusqu’au 2 juillet. Il est opposable à l’administration jusqu’à la publication de l’instruction définitive. Extrait de l’instruction en projet : « 1/ Larticle 31 de la loi …
Comment monter sa demande de prêt immobilier ?
Vous avez trouvé lappartement de vos rêves ? Maintenant, commence plutôt létape administrative sans quoi rien ne peut se faire : le prêt bancaire ! Une fois déterminée la banque auprès de laquelle vous souhaitez souscrire votre emprunt, il vous reste à monter effectivement le dossier de crédit. Le dossier de demande de prêt doit comporter …
Le bail doit préciser la surface …
Rep ministérielle n° 53489 (JOAN Q, 1er juin 2010) Si le contrat de location doit mentionner la surface du bien d’habitation, aucune sanction ne pèse sur le propriétaire qui oublie de le faire. Le contrat de bail d’habitation doit préciser la surface habitable du bien donné en location (Loi 89-462 du 6 juillet 1989, …
Embellie pour le logement neuf mais …
Pour la première fois depuis deux ans et demi, les trois indicateurs de construction et vente de logements neufs en France sont en progression en ce début d’année, mais cette embellie, contrariée par la hausse des prix, ne devrait pas suffire à enrayer la baisse d’activité du bâtiment. Mychele Daniau « Tous les indicateurs de …
Scellier … encore bientôt modifié !
Le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé mercredi que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’un crédit d’impôt. « Je proposerai avant la fin de l?été une révision des plafonds de loyers » applicables à ce …
Quelques précisions sur la résiliation du bail
Il y a résiliation du bail lorsqu’il prend fin avant le terme indiqué dans le contrat. Le bail peut être résilié de 2 façons : par le jeu de la clause résolutoire, par la résiliation judiciaire. Dans le premier cas, le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause résolutoire. Il s’agit …
Déclaration SCI : 4 mai 2010 dernier délai
Les sociétés immobilières (SCI), autres que celles passibles de l’impôt sur les sociétés ou dotées de la transparence fiscale, qui louent leurs immeubles doivent souscrire la déclaration annuelle de leurs résultats sociaux sur un imprimé spécial (n° 2072). Cette déclaration, qui concerne les résultats de l’année 2009, doit être adressée, le 4 mai 2010 …
Les avantages fiscaux de la location meublée professionnelle (LMP)
D’un point de vue fiscal, l’intérêt réside dans l’imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie des BIC et non des revenus fonciers. Ainsi : Si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32 100 (80 300 pour les locations de chambres d’hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme), vous pourrez bénéficier …
Scellier, le vent en poupe !
Selon un rapport de la Fédération des Promoteurs et constructeurs, les ventes bénéficiant du Scellier ont représentées 60% des ventes de logements neufs durant les 3 premiers trimestres 2009. Les ventes de logements neufs aux investisseurs privés ont augmenté de 52% au premier semestre 2009 par rapport à 2008. Bonne journée