Notre service est en congés jusqu’au 26 juillet. Retrouvez nos prochains articles dès notre retour. Vous avez cependant la possibilité d’accéder durant les congés à nos guides : guide ISF pour maîtriser totalement cet impôt (principes, optimisation …) ; guide Expatriation pour réussir votre projet. Nous vous souhaitons de très bonnes vacances ! A bientôt …
investir avec une SCI à l’IR ou à l’IS ?
Les SCI soumises à l’IR Le revenu imposable entre les mains de chaque associé est déterminé selon le régime fiscal qui lui est applicable : – si l’associé est une personne physique et que les parts dont il est titulaire ne sont pas inscrites à l’actif d’une entreprise exerçant une activité de nature industrielle, commerciale …
La déduction des intérêts d’emprunt en tant qu’expatrié
Lors de votre expatriation, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France comme votre ancienne résidence principale. Celle-ci achetée à crédit, pourrait être louée lors de votre séjour à l’étranger. La majorité des conventions fiscales conclues avec la France indique que les revenus perçus sur un bien situé en France sont …
Les déficits générés par un immeuble cédé ne sont pas imputables sur les revenus fonciers ultérieurs !
Les déficits générés par un immeuble cédé ne sont pas imputables sur les revenus fonciers ultérieurs ! Malgré une jurisprudence contraire de plusieurs juges du fond, l’administration réaffirme sa doctrine selon laquelle les déficits générés par un immeuble qui cesse d’être loué ne peuvent pas s’imputer sur les revenus fonciers ultérieurs générés par d’autres immeubles. Ainsi la totalité du …
L’intérêt d’une SCI pour le Dirigeant d’entreprise
On distingue souvent les Sociétés Civiles Immobilières en fonction du régime fiscal choisi par les associés au moment de leur création: SCI imposée à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou à l’IS (Impôt sur les Sociétés). La forme la plus simple et la plus courante est la SCI imposée à l’IR : les associés se voient affecter une …
location meublée + transmission : pensez SARL de famille
Une SARL est en principe soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, ces sociétés peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes lorsqu’elles remplissent deux conditions : La société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, La société est constituée uniquement entre parents en ligne directe (parents, enfants….), entre frères …
La CET et la location meublée …
L’imposition à la Contribution Economique Territoriale (CET) La location meublée étant une activité réputée commerciale sur le plan fiscal, la location est soumise à la CET (ancienne taxe professionnelle) sauf lorsque la location porte sur une partie de l’habitation principale ou personnelle du bailleur qui remplit certaines conditions. Elle n’est pas non plus due par le loueur …
Est-ce qu’une SCI présente un intérêt dans le cadre d’un investissement locatif ?
OUI ! Il peut être intéressant d’associer parents et enfants au travers d’un achat immobilier locatif: les parents créent une SCI, dont ils se nomment gérants, et qu’ils dotent d’un capital relativement faible. Cette SCI souscrit un emprunt bancaire, en vue d’acquérir un bien qui est mis en location. La valeur des parts de la SCI est faible, puisque …
Quelle exonération sur la plus value immobilière en cas d’expatriation ?
L’article 150 U, II-2° du Code Général des Impôts (CGI), modifié dernièrement par la loi de finances pour 2014, prévoit sous certaines conditions une exonération particulière des plus-values immobilières réalisées par les ressortissants européens. Régime juridique : Cet article dispose en effet que l’exonération a lieu de s’appliquer : « Au titre de la cession d’un logement …
Défiscaliser grâce à la loi Pinel
Après la mise en œuvre de la loi Pinel, une loi devenue centrale dans le domaine de l’investissement locatif intermédiaire, des questions peuvent se poser chez les personnes qui ne disposent pas de toutes les informations nécessaires. Ces questions sont, le plus souvent, relatives à la possibilité de défiscaliser, de baisser son taux d’imposition grâce …