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Archives de catégorie : Fiscalité
Projet loi de finances 2016 : c’est plat !
Le projet de loi de finances pour 2016 présenté en Conseil des ministres ne contient pas de mesure importantes. Outre la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, le volet fiscal est tourné vers la simplification et la … Continuer la lecture
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Enquête du Crédit Foncier sur l’investissement locatif
Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2015 ? Pour la troisième année consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une enquête auprès de ses clients pour mieux connaître les attentes et motivations des … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Uncategorized
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Plus-values immobilières : détermination de la plus-value imposable
Comment calcule t’on les plus-values immobilières ? La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant. La plus-value brute réalisée est réduite d’un abattement pour durée de détention qui … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, Immobilier parisien, Terrain à bâtir
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Rappel des conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Ce dispositif de loi Malraux bénéficie aux contribuables fiscalement domiciliés en France auxquels sont assimilés les non-résidents Schumacker (éligibles donc à la réduction d’impôt). Les expatriés français ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, en sont exclus, les autres … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Malraux
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Investir dans des parkings, pourquoi pas …
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Pourquoi ne pas investir dans des places de parkings ? Pour investir efficacement dans une place de parking, il est important de faire les bons choix en prenant en compte plusieurs critères qui détermineront … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement
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Imposition des revenus fonciers
Régime du micro-foncier Lorsque le revenu foncier annuel brut n’atteint pas 15 000 €, le régime du micro-foncier s’applique de plein droit (CGI, art. 32)1. Depuis 2003, ce régime concerne également les personnes détenant des parts de société immobilières (SCI … Continuer la lecture
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La valeur des immeubles pour l’ISF
Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l’ISF à leur valeur vénale dès lors que ces biens n’ont pas pour le redevable … Continuer la lecture
Pourquoi ne pas investir dans le para hôtelier ?
Lorsqu’en raison des services fournis ou proposés, la prestation de location dépasse la simple jouissance du bien (cas des locations dans des maisons de retraite, dans des résidences étudiantes ou de tourisme), la location est considérée comme une opération de louage de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, LMP, Location Meublé
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Pas de prélèvements sur revenus du patrimoine en l’absence d’affiliation à la législation sociale française !
Le Conseil d’Etat (CE 27-7-2015 nos 334551, 342944) se rallie donc à l’interprétation donnée par la CJUE et confirme qu’ un contribuable relevant uniquement d’un régime étranger de sécurité sociale n’est pas redevable des prélèvements sur les revenus du patrimoine en France.
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Pourquoi ne pas créer une SCI à l’IS pour vos investissements immobiliers ?
La SCI a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la société devient un redevable à part entière. Elle détermine et déclare son résultat et elle est redevable de l’impôt sur les sociétés dont le taux est de 15% … Continuer la lecture
