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Archives de catégorie : Fiscalité
L’administration fiscale commente le Dispositif Pinel
L’administration fiscale vient de commenter le nouveau dispositif fiscal d’investissement immobilier Pinel. La loi de finances pour 2015 a modifié le régime fiscal en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire. Le dispositif vient de faire l’objet de … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Loi Pinel
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Les nouveaux plafonds de loyer et ressources du dispositif Pinel
Mis en place en 2014, le dispositif Pinel qui permet aux contribuables réalisant un investissement locatif à compter du 1er septembre 2014 dans les zones A et B, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dont le taux varie de 12 à 21 % … Continuer la lecture
Publié dans Défiscalisation, Fiscalité, Investissement, Loi Pinel
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Sort de la plus value latente en LMNP en cas de donation
Une réponse ministérielle précise le sort fiscal de la plus-value latente lors de la transmission à titre gratuit d’un immeuble loué sous le régime de la location meublée non professionnelle. Le Sénateur Christophe-André Frassa interroge le ministère des finances sur … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Investissement, Location Meublé
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Immobilier locatif … Quid de la déduction des intérêts en cas de renégociation ?
Il faut alors qu’il s’agisse d’un emprunt dit « substitutif » pour continuer à être déductible. Les intérêts sont déductibles des revenus fonciers si le nouvel emprunt est immédiatement et intégralement utilisé pour le remboursement du premier emprunt. La règle vaut également … Continuer la lecture
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Locatif : quelles sont les dettes dont les intérêts sont déductibles
Il doit s’agir d’emprunts contractés pour l’un des motifs suivants : conservation de la propriété : Il en est ainsi lorsque les fonds empruntés sont utilisés par le propriétaire pour couvrir les dépenses se rapportant directement à ses immeubles et … Continuer la lecture
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Loi Pinel : des précisions sur les obligations déclaratives
Un décret en effet le 6 mai dernier (Décr. n° 2015-503 du 4 mai 2015, JO 6 mai) précise les obligations déclaratives à respecter dans le cadre du nouveau dispositif immobilier Pinel. En revanche les plafonds de loyer et de ressources applicables au titre des baux conclus … Continuer la lecture
Où en est on avec les prélèvements sociaux des expatriés ?
La CJUE a été saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un litige au sujet du paiement de plusieurs contributions sociales portant sur des rentes viagères à titre onéreux de source néerlandaise. La demande introduite devant … Continuer la lecture
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Loi Carrez : pas d’incidence sur le calcul des taxes immobilières
La taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée en fonction de la superficie totale du logement, surface indépendante de celle prise en compte au titre de la « loi Carrez ». Un contribuable considérait que l’assiette de taxation devait être établie … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Taxe habitation
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Quelle est la fiscalité des SCPI en cas d’expatriation ?
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement autorisée à émettre des parts dans le public et ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En tant que non-résident, il n’y a pas … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Immobilier des expat, SCPI
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11 raisons de créer une SCI !
Il existe différentes situations et différents profils pour lesquels la SCI a un intérêt patrimonial. Nous en avons relevé 11… 1ère situation : celui qui veut optimiser la transmission de son patrimoine à ses proches : conjoint, partenaires, concubins, enfants … Continuer la lecture
