Lors d’entretiens avec la presse, le secrétaire d’Etat au Logement a évoqué, le 10 mars dernier, la création d’une nouvelle taxe qui frapperait les loyers excessifs pratiqués sur les baux relatifs aux petites surfaces. Constatant qu’il n’est pas rare de voir des propriétaires louer des micro-surfaces de moins de 13 m² à « 50, …
Category Archives: Investissement
Notre offre immobilière du mois
Paris Trocadéro/Scheffer. 80 m², 4 pièces, 3e sur rue et cour, immeuble 1920 pierre/brique, sans ascenseur. Parfait état. Très calme. Parquet/cheminée. Double séjour 42 m², 2 chambres, 2 salles de bains, cuisine, wc séparés. Plan en étoile sans perte de place. Cave. Gardienne. Chauffage individuel gaz. Proche Metro Trocadéro. Prix demandé : 900.000 …
Les augmentations de loyer
Le loyer peut être révisé chaque année si une clause du contrat de location le prévoit. Si la révision du loyer n’est pas mentionnée dans le contrat, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bail doit donc indiquer les modalités de révision du loyer. Le loyer ne peut être révisé qu’une …
Le tarif des Notaires augmente …
Selon la nature de l’acte, le notaire se rémunère en appliquant des émoluments fixes ou proportionnels, dont le taux est fixé par décret. S’ajoute ensuite la TVA au taux de 19,6 %. Les émoluments fixes sont calculés sur la base d’une unité de valeur (UV). Fixée à 3,65 HT depuis le 19 mai 2006, l’UV passe à 3,90 HT …
Qui paye la CRL ?
La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est considéré comme achevé lorsque l’état d’avancement des travaux en permet l’utilisation ou l’occupation effective, c’est-à-dire lorsqu’il ne reste à effectuer que des …
Réforme d’envergure immobilière en vue !
Vous souhaitez vendre vos biens immobiliers en 2011. Il est peut être urgent de réaliser vos affaires. Nous attendons une réforme denvergure mi juin 2011 qui augmenterait fortement limposition de la plus value immobilière. En effet, les prélèvements sociaux seraient dus même dans le cadre des abattements. Un bien détenu depuis plus de 15 …
C’est quoi les niches fiscales ?
La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2011 (investissements de 2011), à la somme de 18 000 , majorée de 6 % du revenu imposable au barème de l’impôt sur le revenu du contribuable. Exemples : pour un contribuable disposant d’un revenu …
Quel impôt sur la plus value en cas de cession
Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition. Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Le …
Le prêt à taux Zéro +
Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans). Le prêt à taux zéro permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien sans avoir à …
Investissements Scellier : nouveaux plafonds
Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour lapplication du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste de ces communes est fixée par arrêté), un décret vient confirmer la création d’une nouvelle …