Archives de catégorie : Investissement

Les augmentations de loyer

  Le loyer peut être révisé chaque année si une clause du contrat de location le prévoit. Si la révision du loyer n’est pas mentionnée dans le contrat, le loyer reste le même pendant toute la durée du bail. Le bail doit … Continuer la lecture

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Le tarif des Notaires augmente …

  Selon la nature de l’acte, le notaire se rémunère en appliquant des émoluments fixes ou proportionnels, dont le taux est fixé par décret. S’ajoute ensuite la TVA au taux de 19,6 %. Les émoluments fixes sont calculés sur la base … Continuer la lecture

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Qui paye la CRL ?

  La CRL est applicable aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles bâtis achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition. Un immeuble est considéré comme achevé lorsque l’état d’avancement des … Continuer la lecture

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Réforme d’envergure immobilière en vue !

  Vous souhaitez vendre vos biens immobiliers en 2011. Il est peut être urgent de réaliser vos affaires.  Nous attendons une réforme d’envergure mi juin 2011 qui augmenterait fortement l’imposition de la plus value immobilière. En effet, les prélèvements sociaux … Continuer la lecture

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C’est quoi les niches fiscales ?

  La somme des avantages fiscaux pouvant être tirés du cumul d’un ensemble d’investissements défiscalisants sera limitée, à compter de 2011 (investissements de 2011), à la somme de  18  000 € , majorée de 6  % du revenu imposable au barème … Continuer la lecture

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Quel impôt sur la plus value en cas de cession

  Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s’étant valorisé depuis son acquisition.   Payerez vous de l’impôt ? La plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble est réduite d’un … Continuer la lecture

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Le prêt à taux Zéro +

  Le prêt à taux Zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale quels que soient leurs revenus (il faut que ces derniers n’aient pas été propriétaires depuis 2 ans).    Le prêt … Continuer la lecture

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Investissements Scellier : nouveaux plafonds

  Des plafonds de loyer et de ressources du locataire sont prévus et révisés chaque année pour l’application du dispositif Scellier. Dans le but de prendre en compte les communes dont le marché immobilier est le plus tendu (la liste … Continuer la lecture

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Comment créer une SCI ?

  Le capital social correspond à la valeur des apports réalisés par les associés, sachant qu’aucun capital social minimum n’est exigé. Le capital est libéré en totalité dès la création ou au fur et à mesure de la vie sociale … Continuer la lecture

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Succession, … pensez « partage » éventuellement

  La cession des biens immobiliers indivis issus d’une succession répond à des règles différentes selon que l’acquéreur est un héritier ou un tiers.  Selon le Code civil, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage … Continuer la lecture

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