Cette augmentation ne concerne pas les revenus d’activité / de remplacement mais les revenus du capital. Concernant les revenus du capital, il convient de distinguer : 1) Les revenus des produits pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par l’établissement payeur (prélevés à la source) : pour ces produits, la hausse serait applicable dès le …
Offre du Mois Myimmobilier Paris 18ème Métro Lamarck
Bel appartement à vendre sur Guy Moquet / Marcadet (Paris 18ème). Paris 18ème – Proximité Métro Lamarck – Dans un bel Immeuble Pierre de Taille ravalé – Duplex de 80 m² au dernier étage sans ascenseur – Double séjour sur vue dégagée, chambre au 5ème étage ainsi que seconde chambre au 6ème, bureau, cuisine ouverte …
Quelle fiscalité sur votre immobilier français en cas d’expatriation en Belgique ?
Lors de votre expatriation en Belgique, vous avez pu être amené à conserver un bien immobilier en France. De même, vous pouvez vous interroger sur lopportunité de linvestissement l’immobilier pour compléter ultérieurement votre retraite ou améliorer votre train de vie. Se posera alors plusieurs questions quant à votre fiscalité en France tant au niveau …
ISF : c’est J-2 pour les déclarations !
Les personnes physiques dont le patrimoine taxable atteint un seuil de 1 300 000 au 1er janvier 2012 sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine taxable du foyer fiscal sentend de la valeur des biens imposables détenus par lensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc ), …
Cécile Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation
AFP Pour lutter contre « l’emballement » des prix des loyers sans attendre une nouvelle loi qui exigera de longue négociations, le gouvernement entend bloquer par décret dès la rentrée prochaine les tarifs à la relocation. « Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages », annonce la ministre …
Micro-foncier : comment déclarer vos revenus ?
Le régime micro-foncier est applicable de plein droit si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément : les revenus fonciers du contribuable proviennent uniquement de la location de propriétés rurales et urbaines ordinaires ; le montant des revenus fonciers bruts (loyers et recettes accessoires) perçus en 2011 par le foyer fiscal du contribuable (toutes …
La Résidence Principale en 5 réponses
1/ Dois-je prendre en compte ma résidence principale dans ma base dimposition à lISF ? Réponse : OUI, EN PARTIE. Pour limposition au titre de lISF, un abattement de 30% est pratiqué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale du contribuable. 2/ Dans quelle catégorie dois-je déclarer le revenu d’une location saisonnière de ma …
L’application de l’exonération de la première cession est expliquée …
Les conditions d’application de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse. L’exonération s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI au jour de la cession du logement. Elle s’applique également aux associés personnes physiques fiscalement …
Scellier : les plafonds par m2 sont applicables depuis le 8 mars
Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de la réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux investissements 2012 pour lesquels l’engagement de réalisation est pris à partir du 8 mars. Les plafonds de prix de revient par m² de surface habitable permettant de déterminer la base de …
Précisions sur l’application du taux de TVA de 7 % pour les travaux
L’administration précise les modalités d’entrée en vigueur du taux de 7 % pour ces travaux.Elle admet, par ailleurs, que le taux réduit de 7 % s’applique dès le premier acompte même si l’attestation n’est délivrée qu’au moment de la facture finale ou à la fin des travaux. L’application du taux réduit de 7 % aux …