Extrait de l’article 10 du projet de loi de finances 2013

Il est proposé une réforme du régime des plus-values immobilières, comprenant deux volets :   le régime d’imposition des PVI des cessions de terrains à bâtir ; le régime d’imposition des PVI des cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir Cessions de terrains à bâtir (ou de droits s’y rapportant)   Les plus-values sur …

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Louer, acheter ou investir dans l’immobilier : comment choisir ?

  Investir dans l’immobilier peut répondre à deux objectifs principaux : se loger à titre personnel ou placer des fonds dans la pierre pour en retirer des revenus. La stratégie d’investissement peut également dépendre de l’âge . En fonction des étapes de la vie, les objectifs vont être différents et vont impacter le mode d’investissement. …

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Le régime Duflot en détail

  Le projet de loi de finances 2013 envisage la mise en place d’un dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif intermédiaire afin de remplacer le dispositif Scellier qui s’éteint le 1er janvier 2013. Ce nouveau dispositif est calqué, à quelques nuances près, sur son prédécesseur, mais serait soumis à des conditions de …

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Immobilier 2013 : les 3 grandes réformes attendues

Fiscalité immobilière Aménagement du régime d’imposition des plus-values immobilières La réforme du régime des plus-values immobilières comprend deux volets : •  Les plus-values sur terrains à bâtir seront désormais soumises à barème progressif de l’IR à compter de 2015, et l’abattement progressif pour durée de détention serait supprimer dès le 1 er janvier 2013. •  Le …

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Les stratégies immobilières pour expatriés

Stratégies « plus values » Concernant l’impôt sur la plus value immobilière, il existe plusieurs stratégies d’optimisation de cet impôt lorsque vous êtes non résident. 1er cas : vous vendez votre résidence principale avant votre départ de France : dans ce cas c’est exonéré en tant que résidence principale. En effet, étant dans ce cas toujours résident fiscal …

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La France voit la crise du logement neuf s’accentuer

(Dépêche AFP) Alors que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ouvre le congrès annuel des HLM à Rennes, le ministère du Logement a annoncé mardi de très mauvais chiffres pour la construction neuve de logements, certains tombant même sous leur niveau d’il y a 20 ans, au moment de la plus grave crise immobilière.  Damien Meyer »Jamais …

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Expatrié, vous cédez un bien immobilier … le réprésentant fiscal est nécessaire

  Conformément à l’article 244b bis A du Code Général des Impôts, les personnes physiques ou morales non résidentes en France sont redevables d’une taxe sur la plus-value lorsqu’ils vendent leur bien immobilier sur le territoire français. Par non résidents on entend aussi bien les étrangers qui possèdent un bien en France que les nationaux …

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L’immobilier s’interroge sur l’efficacité du successeur annoncé du Scellier

  (Dépêche AFP) Les propositions de Cécile Duflot pour soutenir le logement en France ne suscitent qu’un enthousiasme modéré de la part des professionnels de l’immobilier, qui craignent notamment que les contraintes fixées au successeur du dispositif Scellier nuisent à son efficacité. Principale mesure mise sur la table par la ministre du Logement dans un …

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Revenus fonciers : déductibilité des charges en l’absence de revenu !

Par principe, un contribuable ne peut déduire les charges afférentes à des logements dont il se serait réservé la jouissance, c’est-à-dire à des logements dans lesquels il habite ou loge d’autres personnes à titre gratuit.   Mais qu’en est-il en cas de logement vacant ? Le Conseil d’Etat (CE, 4 juin 2012, n°334196) vient de …

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Quelle sauce fiscale immobilière pour 2013 ?

  Des idées commencent à être émises … En effet, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seraient peut être pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu.  Elles se distingueront donc des autres revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières), appelés à perdre le bénéfice des prélèvements forfaitaires …

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