Le gouvernement a présenté un amendement visant à surtaxer les plus-values immobilières importantes : Il est proposé dinstituer une taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées qui sappliquerait aux plus‑values pour leur fraction imposable supérieure à 100.000 euros. Heureusement, les plus-values exonérées, notamment les plus-values réalisées lors de la cession de lhabitation principale, nentreraient pas …
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2013
Dispositif « Scellier » Un nouvel article 57 bis, propose de maintenir à titre transitoire la réduction d’impôt « Scellier » durant le premier trimestre 2013 pour les achats de logements engagés avant le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt resterait applicable en pratique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2013 au titre …
Projet de loi de finances 2013 : les députés soutiennent l’investissement locatif
(Message de nos partenaires) Dans le cadre des discussions et des échanges sur le projet de loi de finances 2013, les députés français ont voté quelques amendements censés redynamiser l’investissement locatif. Un prolongement du dispositif Censi-Bouvard Suite à la crise immobilière et financière de 2008, plusieurs emprunteurs français ont rencontré des difficultés dans le …
Crédit immobilier : qui peut encore emprunter en 2012 ?
« Crédit immobilier : qui peut encore emprunter en 2012 ? » par Empruntis Cette année, le record a été battu avec un apport moyen un peu au-dessus de 50 465 euros. « Cest la première fois que lapport moyen franchit la barre des 50 000 euros, et si ce chiffre est certes hautement symbolique, il …
Prorogation des dispositifs Bouvard et Scellier
Les députés vont clôturer les débats sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 mardi prochain (le 20 novembre). Le dispositif Bouvard (réduction d’impôt pour investissements destinés à la location en meublé non professionnelle) qui doit s’éteindre en principe le 31 décembre 2012, devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Les députés ont par ailleurs adopté …
Loi de Finances Rectificative 2012 : lutte contre la fraude fiscale
Le Projet de loi de Finances rectificative pour 2012 se propose de mettre en uvre un arsenal législatif afin de renforcer la lutte contre les schémas agressifs doptimisation fiscale. Ce projet prévoit plusieurs dispositifs ayant chacun des objectifs distincts. L’un deux concerne l’immobilier. Imposition du produit de la cession dun usufruit temporaire comme le …
Immobilier : de moins en moins d’acheteurs
Les Français sont 28% aujourd’hui contre 33% en septembre 2011 à envisager une acquisition. Extrait d’article du Figaro.fr La crise dissuade peu à peu les Français d’investir dans la pierre. Ils sont de moins en moins nombreux à envisager un projet immobilier: 28% aujourd’hui, contre 33% en septembre 2011, selon le troisième baromètre Explorimmo-Ifop. Pour 71% d’entre …
La baisse des taux se confirme pour les achats immobiliers
Selon Meilleurtaux.com, en novembre, les établissements prêteurs ont baissé leurs taux de crédit immobilier pour le 10ème mois consécutif. 60 % des établissements bancaires ont baissé plusieurs fois leurs taux fixes de crédit sur toutes les durées en général, le taux d’un emprunt qui s’étale sur 25 ans est de 4,15 % contre 3,75 …
Logements parisiens : les prix vont enfin se stabiliser après un nouveau record
(Dépêche AFP) Les prix des logements anciens à Paris devraient enfin se stabiliser à la fin de l’année 2012, selon les notaires, après avoir avoir battu un nouveau record, à 8.440 euros par m2 en moyenne cet été. Se basant sur les dernières projections de prix calculés sur les avant-contrats de ventes, les …
L’ISF 2013 … l’Assemblée Nationale adopte la réforme
LAssemblée Nationale a adopté larticle visant à réformer lISF en rétablissant un barème progressif. Le seuil dassujettisement à lISF est fixé à 1.300.000 , et le barème applicable est le suivant : Un mécanisme de décote est introduit pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 …