Oui, si le cédant est bien résident fiscal français au jour de la cession, il pourra bénéficier de l’exonération de plus value prévue pour la cession d’un premier logement (autre que la résidence principale, si vous êtes par exemple locataire actuellement avec dans votre patrimoine un bien locatif) pour acquérir une résidence principale dans un …
Site internet des notaires pour l’achat immobilier dans l’UE
Le Conseil des notaires européens lance un site internet www.jachetemonlogement.eu consacré au droit de l’acquisition immobilière dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’Union Européenne. Pour chaque État de l’UE concerné, les informations disponibles se divisent en trois parties : • la préparation du contrat et ses différentes étapes (l’accord initial, le financement …
Projet loi de finances 2016 : c’est plat !
Le projet de loi de finances pour 2016 présenté en Conseil des ministres ne contient pas de mesure importantes. Outre la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, le volet fiscal est tourné vers la simplification et la lutte contre la fraude. La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se …
Comment protéger votre conjoint sur la résidence principale (suite) ?
Il se peut que de par votre régime matrimonial, la protection de votre conjoint peut être mal loti ne serait-ce par exemple sur votre résidence principale. Vous pouvez décider d’augmenter la protection du conjoint, notamment en aménageant votre régime matrimonial. Cet aménagement de votre régime matrimonial pourrait consister en deux phases : – l’adjonction d’une …
Enquête du Crédit Foncier sur l’investissement locatif
Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2015 ? Pour la troisième année consécutive, le Crédit Foncier a réalisé une enquête auprès de ses clients pour mieux connaître les attentes et motivations des particuliers qui investissent dans l’immobilier. Près de 3 000 personnes y ont répondu entre le …
Résidences-services : encadrement par les députés
Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement avait prévu une disposition concernant les résidences seniors. Examiné mardi 15 septembre en deuxième lecture devant l’assemblée nationale, le texte s’est étayé sur ce sujet sur proposition du gouvernement. Ainsi, il ne se limite plus à définir les résidences seniors mais pose un …
Les loyers « loi de 1948 » viennent d’être majorés par décret
Depuis le 1er juillet 2015, les loyers des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel soumis à la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 des catégories III A, III B, II B et II C, ainsi que ceux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi de 1948, peuvent être augmentés au maximum de …
Plus-values immobilières : détermination de la plus-value imposable
Comment calcule t’on les plus-values immobilières ? La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant. La plus-value brute réalisée est réduite d’un abattement pour durée de détention qui varie selon la nature du bien (meuble ou immeuble) et sa date de cession. La moins-value …
Rappel des conditions pour bénéficier de la loi Malraux
Ce dispositif de loi Malraux bénéficie aux contribuables fiscalement domiciliés en France auxquels sont assimilés les non-résidents Schumacker (éligibles donc à la réduction d’impôt). Les expatriés français ne peuvent donc pas en bénéficier. En revanche, en sont exclus, les autres contribuables qu’ils soient : domiciliés hors de France (hors cas des non-résidents Schumacker), à Monaco …
Investir dans des parkings, pourquoi pas …
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Pourquoi ne pas investir dans des places de parkings ? Pour investir efficacement dans une place de parking, il est important de faire les bons choix en prenant en compte plusieurs critères qui détermineront la performance de votre investissement. La localisation Il est important de de faire attention au …