La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé, mercredi 6 novembre 2013, un service en ligne gratuit « PATRIM » permettant d’aider les particuliers à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers comme nous l’avions précédemment indiqué. L’objectif est de faciliter les démarches des usagers qui souhaitent évaluer leurs bien immobiliers pour remplir leurs obligations …
Envie d’acheter un bien immobilier à Miami ?
A noter la création de la Fédération des professionnels de l’Immobilier de Miami pour aider les acheteurs francophones à se familiariser avec le marché immobilier floridien. La Fédération des Professionnels de l’Immobilier de Miami est une organisation à but non lucratif qui regroupe des professionnels francophones de l’immobilier, qualifiés et de confiance, dans la région …
Terrains à bâtir … profitez encore (rapidement) des abattements !
Les députés ont, en effet retardé la date d’application de la suppression des abattements pour durée de détention pour les terrains à bâtir. Alors que le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014, celle-ci devrait être repoussée au 1er mars 2014. A noter également qu’afin de contribuer à la …
Expatriés français : vers une plus value immobilière partiellement exonérée …
Enfin une bonne nouvelle ! Les expatriés français sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu à raison de leurs plus-values immobilières de source française. Les plus values peuvent bénéficier d’une exonération si elles sont réalisées par personnes physiques non résidentes ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne qui cèdent un immeuble constituant leur …
Qui réaliserait les cessions de parts de SCI : Avocat, Notaire, Experts comptables ?
Un amendement au projet de loi Alur agite les avocats et les experts-comptables qui perdraient pour certains un pan important de leur activité. Cet amendement déposé par les députés François Pupponi et Jean-Luc Laurent a inséré un nouvel article 70 quater au projet de loi « accès au logement et urbanisme rénové » dit ALUR, adopté …
Profitez des soldes sur les plus values immobilières !
Dans le but de décongestionner le marché immobilier, un abattement exceptionnel temporaire de 25 % est mis en place pour les cessions d’immeubles ou de droits s’y rapportant (hors terrains à bâtir) intervenant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Cet abattement, qui est déduit, pour la détermination du montant imposable à l’IR, aux prélèvements sociaux et à la …
Précisions quant à la surtaxe progressive sur les plus-values supérieures à 50 000 €
L’administration fiscale a précisé les contours de la nouvelle surtaxe progressive s’appliquant aux plus-values immobilières supérieures à 50 000 € réalisées depuis le 1er janvier 2013. Le principal apport de ces commentaires concerne l’appréciation du seuil de 50 000 € déclenchant la soumission à cette taxe, pour laquelle l’administration retient une méthode favorable aux contribuables. En effet, l’administration précise que ce …
Pourquoi ne pas faire de la location meublée ?
S’agissant du LMNP, l’avantage procuré par la location en meublé et l’imposition consécutive dans la catégorie des BIC est de pouvoir bénéficier du régime micro BIC. En effet, l a location meublée étant une activité commerciale, les revenus tirés de cette location sont imposables dans la catégorie des BIC (mais attention non professionnels) et non dans celle des …
Les nouveaux formulaires de déclaration des plus-values immobilières sont en ligne
Afin d’intégrer les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières en vigueur le 1er septembre 2013, les déclarations 2048 IMM (cessions d’immeubles) et 2048 M (cessions de droits sociaux) ont été aménagées et un formulaire 2048 TAB (cessions de terrains à bâtir) a été créé. Les imprimés sont consultables et imprimables sur le site impots.gouv.fr. Pour …
C’est quoi être gérant d’une SCI ?
La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non. Ses pouvoirs sont ceux que les statuts lui accordent. Les autres décisions sont prises par les associés. Révocable à tout moment, le gérant est responsable de ses fautes à la fois envers la société et envers les tiers. Il engage …