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Archives de catégorie : SCI
C’est quoi être gérant d’une SCI ?
La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non. Ses pouvoirs sont ceux que les statuts lui accordent. Les autres décisions sont prises par les associés. Révocable à tout moment, le gérant est responsable … Continuer la lecture
Publié dans SCI
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Commentaires fermés sur C’est quoi être gérant d’une SCI ?
La SCI de A à Z … le mode d’emploi !
Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier.Leur activité consiste principalement à donner en location les immeubles leur appartenant. Le régime d’imposition des SCI est déterminé en fonction de la qualité des associés : • … Continuer la lecture
Les commentaires administratifs du dispositif « Duflot » sont enfin publiés au BOI !
Pour les logements acquis par le contribuable en Loi Duflot, la réduction d’impôt s’applique si l’acte authentique est signé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, quelle que soit la date de la promesse de vente, de … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Loi Duflot, SCI
Marqué avec Duflot
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Attention à la location meublé en SCI !
Une société civile immobilière (SCI) qui loue à plusieurs reprises des locaux meublés à usage d’habitation exerce une activité commerciale, justifiant son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. C’est ce qui ressort de la décision du Conseil d’Etat (CE … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Location Meublé, SCI
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L’application de l’exonération de la première cession est expliquée …
Les conditions d’application de l’exonération de la première cession d’un logement autre que la résidence principale sont appréciées avec souplesse. L’exonération s’applique aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, SCI
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Pourquoi et comment une SCI ?
Une société civile immobilière est une société créée, pour une durée maximale de 99 ans, par au moins deux personnes (souvent les membres d’une même famille) qui lui apportent des biens. La SCI achète, loue, gère ou construit des immeubles. Elle … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, SCI, Uncategorized
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L’immobilier du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise peut choisir de détenir un patrimoine immobilier de 3 façons : une détention en direct : biens immobiliers, patrimoine professionnel et patrimoine privé se confondent ; une détention via l’entreprise : le patrimoine immobilier est inscrit au bilan de l’entreprise et … Continuer la lecture
Publié dans Juridique, SCI
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Comment l’acquérir avec votre concubin(e) ?
Deux solutions peuvent être envisagées pour acquérir un bien immobilier à deux sans être marié (dès lors que les deux partenaires participent l’acquisition de ce bien, et ce même si l’acquisition est déséquilibrée). En indivision En cas d’entente l’indivision … Continuer la lecture
Publié dans Fiscalité, Résidence Principale, SCI
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Comment créer une SCI ?
Le capital social correspond à la valeur des apports réalisés par les associés, sachant qu’aucun capital social minimum n’est exigé. Le capital est libéré en totalité dès la création ou au fur et à mesure de la vie sociale … Continuer la lecture
Publié dans Investissement, Juridique, SCI
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